Rapport Forfaits par place
Consultation 2010/117: Modification de l'O sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM); rév. totale de l'O du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures · 25 pages
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Révision des forfaits par place pour adulte
5 Suite des opérations
Le présent rapport sera soumis aux cantons (directions de justice et police, services des constructions) à l’été 2011, en même temps que le projet de modification de l’ordonnance d’application de la LPPM et le projet d’ordonnance du Département fédéral de justice et police. L’objectif est une entrée en vigueur des deux ordonnances au 1erjanvier 2012.
Parallèlement, il est prévu de remanier le manuel de l’OFJ sur la base des nouvelles adaptations. Les directives de détermination de la conférence en matière de subventions de construction seront elles aussi adaptées.
6 Contenu des annexes
Les annexes 1 à 6 concernent les établissements fermés et contiennent les valeurs ap-
plicables à l’exécution des mesures.
Les annexes 7 à 11 concernent les établissements ouverts.
Les annexes 12 à 16 concernent les établissements de type prison.