Rapport Forfaits par place

Révision des forfaits par place pour adulte

2.3 Raisons de l’instauration du système de forfaits

Pour faciliter la compréhension du système des forfaits, nous allons revenir brièvement sur son fonctionnement. L’idée à la base de ce système est que chaque détenu, en plus de sa cellule, utilise une certaine part des autres locaux qui constituent l’établissement. L’addition de ces divers éléments permet d’arriver à la définition d’un établissement modèle théorique, sur la base duquel on pourra déterminer les frais reconnus par place. A chacun des trois établissements modèles «fermé», «ouvert» et «prison» à la base des différents forfaits correspondent huit surfaces de secteur spécifiques. En additionnant les surfaces nécessaires des locaux affectés à chaque secteur, on obtient la surface totale par place spécifique à chaque type d’établissement. En multipliant ce total par le nombre prévu de places et les prix par secteur, on obtient le total des frais de construction reconnus. La liste des locaux qui a servi à définir les surfaces de secteur se fonde sur le Manuel des constructions de l’Office fédéral de la justice et sur les directives de la Conférence en matière de subventions fédérales aux constructions (état au 1^ernovembre 2001).

2.4 Elargissement de l’échantillon

L’expérience a montré que la majorité ou presque des projets évalués sur la base des forfaits présente un déficit de couverture. Cela tient à la relative petitesse de l’échantillon et au nombre limité de projets de référence, qui restreignait excessivement la base de données disponibles pour la planification. Il a dès lors fallu élargir considérablement l’échantillon, en le faisant passer de 12 à 28 objets de référence. En renforçant de la sorte la base de données disponibles pour l’établissement des valeurs modèles, on améliore la fiabilité des forfaits.

Les établissements suivants, jugés représentatifs des établissements suisses d’exécution des peines et des mesures, ont été intégrés dans l’échantillon:

Echantillon des établissements fermés (cf. annexes 1 à 6):

1) Centre psychiatrique de Rheinau, ZH (unités sécurisées)

2) Etablissements de Thorberg, Krauchthal (nouvelles constructions)

3) Etablissement d’exécution judiciaire de Lenzburg (unité de haute sécurité)

4) Etablissement d’exécution judiciaire de Lenzburg (atelier)

5) Etablissement pénitentiaire de Pöschwies, Regensdorf

6) Prison de la Tuillère, Lonay VD

7) Etablissement d’exécution judiciaire de Soleure, Deitingen (nouvelle construction)

8) Etablissement pénitentiaire intercantonal de Bostadel, Menzingen ZG (nouvelles cons-

tructions seulement)

9) Etablissements de Bellechasse (nouvelle unité EAP), Sugiez FR

10) Etablissement d’exécution judiciaire de Lenzburg (prison centrale de Lenzburg)

11) Unité de psychiatrie forensique de Waldau, Berne

Echantillon des établissements ouverts (cf. annexes 7 à 11):

1) Etablissements de Bellechasse, Sugiez FR (valeurs de surface uniquement)

2) Etablissements de Witzwil, Gampelen BE

3) Etablissement pénitentiaire de Wauwilermoos, Egolzwil LU

4) Etablissement pénitentiaire de Saxerriet, Salez SG

5) Centre d’exécution des mesures de Bitzi, Mosnang SG

6) EMS Payerne VD (de l’échantillon précédent; valeurs forfaitaires non prises en compte)