Rapport et Projet

Loi sur l’agriculture

2.2.1.2 Gestion des risques

2.2.1.2.1 Situation initiale

L’instabilité des prix et des revenus est une préoccupation universelle en agriculture mais elle est pratiquement inhérente à l’activité agricole soumise aux aléas de la nature et au statut d’entrepreneur des agriculteurs. L’épisode de hausse récente de la volatilité, décrit au ch. 1.2.2.3, a cependant mis en évidence le caractère de plus en plus incertain des marchés agricoles, dû à l’augmentation des risques rattachés à cette activité (évolution de la demande, niveaux des stocks, politiques monétaires nationales/internationales, coût de l’énergie, variations des rendements liées entre autres aux conditions climatiques, faibles investissements dans les capacités de production, spéculation sur les marchés agricoles et lien de dépendance entre les prix de l’énergie et ceux des produits agricoles). Cette nouvelle réalité économique appelle aujourd’hui une gestion adéquate de ces risques et de leurs effets, tant au niveau de l’entreprise agricole qu’à celui des filières et des marchés dans leur ensemble.

De façon générale, la responsabilité de se prémunir contre la variabilité des prix agricoles relève d’abord de la responsabilité des acteurs du secteur. Toutefois, l’État peut mettre à la disposition des producteurs des instruments permettant, directement ou indirectement, de renforcer leur capacité à gérer les risques et leurs conséquences. De tels programmes sont recensés en Nouvelle-Zélande, en Australie, aux Etats-Unis, au Canada et dans l’Union européenne.

Dans sa Communication sur l’avenir de la PAC après 2013, la Commission européenne constate que les instruments de gestion des fluctuations du marché devraient jouer un rôle encore plus important à l’avenir. Selon la commission, il convient d’inclure un ensemble d’outils de gestion des risques afin de gérer plus efficacement les aléas de revenu et la volatilité du marché, qui limitent la capacité d’investissement du secteur agricole pour rester compétitif. Les instruments qui composent la panoplie mise à la disposition des États membres – d’un nouvel outil de stabilisation des revenus compatible avec la boîte verte de l’OMC à un soutien renforcé en faveur des instruments d’assurance et des fonds communs – sont destinés à les aider à gérer les risques relatifs à la production et aux revenus.

En Suisse, la base légale existante offre déjà de nombreuses possibilités à cet égard. Replacées dans une optique de gestion des risques, ces mesures interviennent à tous les échelons du secteur afin de faire face aux principaux problèmes rattachés à l’instabilité des marchés (cf. Tableau 15).