Rapport et Projet

Loi sur l’agriculture

Figure 37 Prestation brute d’exploitation et indice du revenu agricole, toutes les entreprises, 1998-2008 300'000120

250'000100

200'00080

150'00060

100'00040

50'00020

00

Prestation brute de l'agriculture Prestation brute des paiements directs

Prestation brute para‐agriculture Revenu agricole

Linear (Revenu agricole) Source: ART

Dans son rapport en réponse au postulat Bourgeois92 sur les «mesures de renforcement des instruments du marchés agricole», le Conseil fédéral a analysé dans le détail les instruments existants en Suisse et à l’étranger touchant aux relations entre producteurs, transformateurs et commerces. Il a conclu que les instruments prévus par le législateur, notamment l’observation des marchés, les dispositions concernant les interprofessions, les organisations de producteurs et les contrats, contribuent utilement à la transparence des marchés et offrent de larges possibilités aux producteurs pour renforcer leur force de négociation au sein des filières agroalimentaires. La priorité va donc à une bonne utilisation des instruments existants par les producteurs et leurs organisations.

2.2.1.2.2 Concept

Historiquement, certains secteurs de production ont été plus soumis que d’autres aux variations de la demande et aux fluctuations de prix, comme les fruits et légumes, ou la viande de porc, par exemple. De manière générale, un degré de volatilité croissant, mais modéré, est anticipé en Suisse au cours des prochaines années. Compte tenu des instruments existants, notamment la protection à la frontière et les paiements directs, et du niveau de soutien actuel, il n’est pas justifié de créer de nouvelles bases légales à ce stade. Un réexamen fera sens au moment où une plus grande exposition à la volatilité découlera de l’ouverture des marchés.

Il convient toutefois de suivre de près l’évolution des marchés, les développements économiques et les défis qu’ils peuvent représenter pour l’agriculture suisse. Par