Rapport et Projet

Production et ventes (titre 2 LAgr)

lieu de se contenter de récompenser l’aspect écologique uniquement (cf. 2.3.2.8 Contributions au système de production).

D’autres pistes, qui ne sont pas concrétisées dans ce document de consultation, sont également envisageables. Afin de rendre plus compétitifs les aliments issus d’un mode de production durable – qui sont souvent plus chers, on peut imaginer rendre moins attractifs les autres produits, qu’ils soient indigènes ou importés, ceci conformément au principe de non-discrimination. Des ancrages législatifs sont nécessaires pour réaliser de telles mesures, soit au niveau de la loi sur le CO2⁹⁸, par exemple, ou de la taxe sur la valeur ajoutée99, qui pourrait être modulable pour certains aliments « durables ». Certains États ont d’ailleurs commencé à réfléchir, voire à introduire des taxes dites dissuasives sur les aliments pour décourager leur consommation. Une autre mesure dissuasive consiste au contraire à indiquer les conditions de production ou de transport non-durables des produits finis destinés au consommateur final. Ainsi, par exemple, le projet100 français d’affichage environnemental introduit l’étiquetage obligatoire du bilan CO2 d’un produit. Une autre initiative, venue du secteur privé, indique le transport par avion de denrées alimentaires101.

2.2.2 Économie laitière et animale

2.2.2.1 Situation initiale

Les produits d’origine animale (lait, viande et œufs) ont représenté dans leur ensemble en 2009 une part de près de 52 % de la valeur de production de l’agriculture (OFS, Comptes économiques de l’agriculture). Sur les près de 60 000 exploitations gérées à titre principal et à titre accessoire que comptait la Suisse en 2009 (OFS), environ 80 % élèvent des bovins et/ou des porcs et plus de 26 000 produisent du lait destiné à la commercialisation.