Rapport et Projet

Expériences faites avec les enveloppes financières

Figure 41

Evolution des dépenses de la Confédération affectées à l’agriculture et l’alimentation

6 000 9.0

8.0

5 000

7.0 En dehors de l'enveloppe financière

4 000 6.0

Améliorations structurelles 5.0 et mesures sociales

3 000

4.0 Paiements directs

2 000 3.0

Production et ventes 2.0

1 000

1.0 Part aux dépenses de la Confédération

0 0.0

Sources: Compte d'Etat, budget 2010 et 2011, plan financier 2012 et 2013

3.2 Expériences faites avec les enveloppes financières

L’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017 répartit pour la cinquième fois les fonds fédéraux attribués à l’agriculture en trois enveloppes financières. Le chapitre ci-après dresse un bilan des trois premières périodes de l’enveloppe 2008 - 2011, la dernière étant en voie d’achèvement.

Les fonds destinés à la promotion de la production et des ventes ont diminué d'un peu plus de la moitié au cours des trois périodes précédentes, ce qui s’explique principalement par l’importante réduction des montants affectés au soutien du marché laitier et par la suppression des contributions à la transformation dans la production végétale. Simultanément, les paiements directs ont été développés. Les dépenses effectives pour l’amélioration des bases de production et pour les mesures sociales ont toujours été moins élevées que les montants figurant dans les enveloppes financières. Ceci, essentiellement en raison des coupes budgétaires dans le cadre des programmes d’allégement en 2003 et en 2004 et de la sollicitation, plus faible que prévu, aux mesures sociales.