Rapport et Projet

Besoins financiers pour la période 2014 à 2017

continu du chômage ainsi qu’à un faible renchérissement, de l’ordre de 1 %. La persistance de la forte appréciation du franc suisse aura des effets négatifs sur la compétitivité des produits indigènes sur les marchés étrangers. Cela concerne aussi l’industrie agroalimentaire, notamment les entreprises exportatrices. L’agriculture et la filière alimentaire suisses se trouvent ainsi dans l’obligation d’améliorer constamment leur compétitivité pour être en mesure de s’imposer sur les marchés intérieur et extérieur.

3.4 Besoins financiers pour la période 2014 à 2017

Pour la prochaine période quadriennale, le financement des mesures de politique agricole continuera à être assuré par trois enveloppes financières. Cela dit, l’évolution des moyens financiers au sein de chacun des domaine se fera en fonction de la stratégie et des mesures prévues dans le cadre de la PA 14-17.

Conformément au message concernant l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2012 et 2013195, au message relatif au programme de consolidation 2012-2013196 ainsi qu’au taux annuel de croissance de 0,1 % fixé dans le cadre du réexamen des tâches dans le domaine de dépenses « agriculture et alimentation », le Conseil fédéral a initialement décidé, le 17 septembre 2010, de fixer les moyens alloués aux trois enveloppes financières couvrant la période 2014 à 2017 à 13 494 millions de francs.

Entretemps, les perspectives relatives à l’évolution du plan financier se sont considérablement améliorées, en particulier en ce qui concerne l’années 2012; le Conseil fédéral a donc proposé de renoncer au train de mesures IV du PCO (voir ch. 3.3.1). Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral prévoit de revoir à la hausse le montant total affecté aux trois enveloppes financières 2014-2017 par rapport à l’arrêté fédéral du 17 septembre 2010, en lui attribuant 176 millions supplémentaires (+44 millions par année). Le montant total accordé au domaine agricole pour les années 2014 à 2017 se monte à 13 670 millions de francs (tableau 38). Ainsi, le train de mesures IV « Réexamen des tâches pour l’agriculture à partir de 2014 » est abandonné. La correction du renchérissement sera par contre appliquée dans son intégralité comme dans les autres domaines de la Confédération. Les dépenses annuelles seront donc légèrement inférieures aux enveloppes financières 2012-2013. Le Conseil National (première conseil) a relevé de 65 millions par année les enveloppes financières agricoles 2012-2013 pour les ramener au niveau du budget 2010. Le Conseil des Etats a suivi cette proposition, tout en y amenant une légère correction, ce qui résulte en une correction partielle du renchérissement de la PCO (Train de mesures II).