Rapport et Projet

Contexte

Enveloppe financière (EF) Budget 2011 Mesures

(en millions de francs)

Production végétale 77 Contributions à la culture pour les plantes à

fibre, les légumineuses à graines, les oléagineux, les semences et plants (pommes de terre, maïs et plantes fourragères) et les betteraves sucrières

Financement de la réserve du marché pour la mise en valeur des fruits

Contribution à la reconversion pour

l’arboriculture fruitière et la viticulture187 Administration du contrôle de la vendange

EF Paiements directs 2 799

Paiements directs généraux 2 186 Contributions à la surface (contributions généra-

les et contribution complémentaire pour les terres ouvertes et les cultures pérennes)

Contribution pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

Contributions pour la garde d’animaux dans des conditions de production difficiles (GACD) Contribution pour des terrains en pente

Paiements directs écologiques 613 Contributions écologiques

Contribution d'estivage

Contributions éthologiques

Contributions à l'amélioration du rendement des ressources

Contributions pour la protection des eaux

Afin d’assurer une meilleure gestion financière, le crédit de subventionnement destiné à la vulgarisation agricole sera intégré dans l’enveloppe financière « Amélioration des bases de production » à partir de 2012.

Les dépenses non affectées aux enveloppes financières agricoles, qui représentent un montant de 270 millions de francs, seront également attribuées au domaine d’activités « Agriculture et alimentation » (Tableau 36).

¹⁸⁷Cette mesure est limitée jusqu’à fin 2011et arrive à échéance.