Rapport et Projet

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture de 2014 à 2017

Tableau 38

Aperçu des enveloppes financières 2014 à 2017

(en millions de francs) B 2011 2012¹ 2013¹ 2014 2015 2016 2017 Total

Amélioration des bases 149 194 194 189 189 190 190758

de production et mesures

sociales

Production et ventes 442 419 418 412 412 412 412 1 648 Paiements directs 2 799 2 812 2 813 2 816 2 816 2 816 2 816 11 264

Total 3 389 3 425 3 425 3 417 3 417 3 418 3 418 13 670

¹Selon décision du Conseil des Etats (deuxième conseil) du 17 mars 2011 concernant l’arrêté

fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2012 et 2013

Le montant annuel des moyens financiers disponibles reste donc pratiquement constant en termes nominaux. Comme il ne faut pas s’attendre à une perte notable des recettes issues de la vente des produits agricoles, une éventuelle ouverture des marchés ne pouvant déployer l’intégralité de ses effets d’ici 2017, le soutien global alloué (protection douanière et soutien financier fédéral) devrait également rester à un niveau nominal constant durant la période 2014 à 2017. Le secteur agricole n'en continue pas moins d’être incité à améliorer sa productivité, vu l’impact du renchérissement sur les coûts d’acquisition des moyens et des facteurs de production et la hausse du coût de la vie pour les familles paysannes. Dans les faits, c’est l’amélioration de l’efficience dans le secteur agricole et non l’augmentation des moyens financiers alloués qui permettra de fournir les prestations supplémentaires indispensables attendues dans certains domaines et de répondre aux objectifs visés (cf. ch. 3.5.3).

Le Message concernant l’enveloppe financière agricole 2014-2017 devra tenir compte des arrêtés fédéraux adoptés au cours de la prochaine période de législature et de leurs éventuelles conséquences pour l’agriculture et la filière alimentaire. Les enveloppes financières proposées pour la période 2014-2017 représentent une augmentation d’en moyenne dix millions de francs par an des dépenses de la Confédération pour l’agriculture par rapport à la période précédente 2010/2013 (Tableau 39). Il faut toutefois tenir compte du fait, qu’à partir de 2012, l’enveloppe financière « Amélioration des bases de production et mesures sociales » comprendra, pour la première fois, les fonds destinés à la vulgarisation. La part du budget fédéral consacrée aux dépenses en faveur de l’agriculture et de l’alimentation devrait diminuer pour atteindre environ 5 % d’ici 2017, principalement du fait de la forte croissance des dépenses fédérales.