Rapport et Projet

Structure des enveloppes financières

Tableau 39

Comparaison avec les enveloppes financières encore en cours

Enveloppe financière 2008-2011¹ 2012/2013² 2014-2017

en millions de francs Total ∅ par an millions de ∅ par an millions de ∅ par an

fr. fr.

Amélioration des bases de production et mesures sociales3 739 185 388 194 758190

Production et ventes 1 885 471 837 419 1 648412

Paiements directs 11 028 2 757 5 625 2 813 11 264 2 816

Total 13 652 3 413 6 850 3 425 13 670 3 418

¹Selon l’AF du 18 décembre 2007 (adaptation RPT), FF 2008 1181

²Selon la décision du Conseil des Etats (deuxième conseil) du 17 mars 2011

³2008-2011 sans la vulgarisation

Un accord relevant de la politique commerciale extérieure pourrait être conclu à l’horizon 2014-2017. Si cet accord devait être suivi d'une ouverture du marché ayant des conséquences pour la production et les ventes en Suisse, il conviendrait de prévoir des moyens financiers supplémentaires pour financer les mesures d’accompagnement (cf. ch. 1.8). Le montant nécessaire dépendra notamment de l’ampleur de l’ouverture des marchés, du moment de la mise en œuvre et de l'évolution internationale des prix. Le financement est à réaliser en dehors des trois enveloppes financières agricoles.

3.5 Structure des enveloppes financières

L’arrêté fédéral portant sur les trois enveloppes financières mentionne uniquement la somme globale proposée pour chacune d’entre elles pour la période quadriennale 2014-2017. La répartition des fonds entre les diverses rubriques budgétaires au sein de chaque enveloppe et sur les quatre années n’est pas l’objet de cet arrêté. Cependant, afin d’être en mesure de procéder à une évaluation politiquement fondée des propositions présentées, le présent chapitre décrit la structure de chacune des trois enveloppes financières. Cela permet de se faire une idée de la façon dont le Conseil fédéral envisage de répartir les moyens financiers entre les divers instruments de politique agricole. C’est au Parlement qu’il revient de décider des fonds à leur allouer dans le cadre du processus budgétaire annuel, une fois le budget approuvé pour chacune des enveloppes financières,

Les montants indiqués dans les tableaux suivants relatifs à la répartition des fonds entre chacune des enveloppes financières étant arrondis à la décimale, des différences peuvent apparaître dans les totaux.