Rapport et Projet

Structure des enveloppes financières

phase d’initiation à la conclusion des projets pilotes. Il faut toutefois s'attendre à une progression continue des dépenses.

Par analogie à l’évolution de la participation à des projets de mise en réseau (OQE) enregistrée durant les quatre premières années de leur mise en application, on peut admettre qu’un sixième des exploitations gérées à titre principal ainsi que des exploitations d’estivage auront conclu des conventions d’exploitation et perçu des contributions d’ici 2017. Il convient de tabler sur une augmentation des besoins financiers, passant de 10 millions de francs en 2014 à 80 millions de francs en 2017.

Contributions au système de production

Dans la catégorie des contributions au système de production, les contributions versées aujourd’hui en faveur de la culture biologique et de la production extensive de céréales et de colza seront maintenues à leur niveau actuel. Il faut s’attendre à un accroissement des besoins financiers dans le cadre de l’élargissement sectoriel de la production intégrée à un programme extenso pour les pommes de terre ainsi que pour le nouveau programme de production de lait et de viande fondée sur les herbages. La planification financière ne tient pas compte de l’introduction de nouvelles approches s’appliquant à l’ensemble de l’exploitation, car il convient tout d’abord de procéder à une évaluation des besoins ce type de programmes ainsi que de leur acceptation. En ce qui concerne les programmes éthologiques SST et SRPA, il existe un besoin en moyens financiers supplémentaires en raison de l’augmentation de la participation à ces programmes et de hausses spécifiques des taux de contribution dans certaines catégories d’animaux.

L’augmentation de 28 millions des contributions au système de production pour 2014 s’explique pour les deux tiers par les besoins financiers du nouveau programme de production de lait et de viande fondée sur les herbages. Pour le reste, cette augmentation est due à l'élargissement du programme extenso à la production de pommes de terre et à une augmentation des besoins de financement des programmes SST et SRPA; cette dernière s’explique par la suppression de l’échelonnement des paiements directs en fonction du nombre d’animaux, la hausse des contributions pour certaines catégories spécifiques d’animaux et l’augmentation de la participation. La contribution à la culture biologique continuera d’être accordée au niveau actuel. Au total, le besoin de financement supplémentaire concernant les contributions au système de production s’élève à 39 millions de francs jusqu’en 2017 et s’explique par l’augmentation de la participation aux programmes de production de lait et de viande fondée sur les herbages ainsi qu’à ceux liés au bien-être animal.

Contributions à l'efficience des ressources

Les programmes régionaux et sectoriels actuels d’utilisation durable des ressources naturelles ainsi que les projets régionaux selon l’art. 62a LEaux seront poursuivis. Dans le premier cas, les projets en cours s’achèveront durant la période 2014-2017 en raison de leur durée limitée. De nouveaux projets peuvent être lancés. Il faut cependant s’attendre globalement à une diminution des besoins financiers nécessaires, compte tenu en particulier du fait de la substitution de la promotion des systèmes de rampe d’épandage à tuyaux flexibles, les « pendillards », par les contributions nationales à l’efficience des ressources. Les projets de protection des eaux devraient connaître une légère expansion. Dans le domaine des contributions à