Rapport et Projet

Conséquences

4.1.2 Finances

Dépenses

Les conséquences sur les dépenses agricoles dans le cadre des enveloppes financières de l’agriculture sont exposées au ch. 3.5 Les moyens proposés pour les années 2014-2017 correspondent aux impératifs de la politique financière du Conseil fédéral.

Recettes

La baisse des taux du contingent pour les céréales panifiables réduit les recettes douanières de 2,1 millions de francs au maximum à partir de 2014.

4.1.3 Informatique

L’enregistrement, la gestion et l’évaluation des données dans le domaine des paiements directs sont réalisés au moyen d’une plateforme informatique qui coordonne les différents systèmes et applications à l’échelon de la Confédération et des cantons. Ces applications seront en service lors de la mise en œuvre de la nouvelle PA en 2014 et devront être adaptées aux nouveaux instruments des paiements directs. En raison du passage aux données géoréférencées, il faut s’attendre dans un premier temps à des dépenses plus élevées dues à l’adaptation des systèmes correspondants, en particulier dans ce domaine.

Le reste des mesures n’a aucune incidence sur l’informatique.

4.2 Cantons (personnel, finances, informatique)

Production et ventes

La suppression des mesures en faveur des matières premières renouvelables a pour conséquence un allégement minime de l’effectif du personnel dans les cantons. Les autres mesures (promotion de la qualité et des ventes, production animale) n’ont pas de conséquences pour les cantons.

Paiements directs

Personnel

Les modifications proposées occasionnent des charges limitées dans le temps pour les cantons, jusqu’à ce que les adaptations nécessaires aient été entreprises (adaptation des types de contributions, nouvelle terminologie). La charge administrative liée aux contributions au paysage cultivé, aux contributions à la sécurité de l’approvisionnement et aux contributions à l’adaptation sera comparable, au niveau de l’exécution des mesures, à celle qui est exigée aujourd’hui pour les paiements directs généraux. Il en va de même pour les contributions au bien-être des animaux.

Il s’ensuit également une charge administrative supplémentaire pour ce qui est des contributions à la biodiversité, en raison de l’introduction de nouveaux éléments et de l’élargissement à la région d'estivage et pour ce qui est des nouvelles contribu-