Rapport et Projet

Cantons (personnel, finances, informatique)

tions à la qualité du paysage et au système de production, en raison de l’élargissement à la production de lait et de viande basée sur les herbages, ceci sans compter d'autres programmes éventuels.

L’exécution coordonnée de la LPN et de la LAgr supprime les doublons au niveau des contrôles, mais peut occasionner un surcroît de travail de coordination dans les cantons où les domaines de l’agriculture et de la protection de la nature ne font pas partie de la même unité d’organisation.

L’introduction de contributions à l’utilisation efficiente des ressources versées à l’échelle nationale permet de décharger les cantons, qui initient et gèrent aujourd’hui sous leur propre régie les programmes en vertu des art. 77a et 77b LAgr. Les contributions à l’efficience des ressources sont intéressantes, notamment lorsqu’il s’agit de combler des lacunes dans l’atteinte des objectifs suprarégionaux car, grâce à elles, il n’est plus nécessaire d’élaborer, évaluer et gérer individuellement les projets.

La mise en réseau permet elle aussi des allégements administratifs supplémentaires. La régionalisation des objectifs de qualité permet de fixer des mesures standard, ce qui entraîne une simplification des tâches.

La suppression de l’obligation de conclure un contrat de livraison d’engrais de ferme se traduit également par une diminution de la charge administrative des cantons.

Les nouvelles applications informatiques (p. ex. HODUFLU) et d’autres instruments d'aide à l’exécution mis à disposition par la Confédération apportent également un soutien aux cantons dans la réalisation de leurs tâches.

D’une manière générale, le développement du système des paiements directs conduit à une surcharge administrative temporaire pour les cantons. Cependant, lorsque la période de passage au nouveau système sera achevée, la surcharge liée à l’introduction des nouveaux instruments permanents des paiements directs, telles les contributions à la qualité du paysage, doit pouvoir être maîtrisée au moyen des ressources en personnel existantes grâce aux allégements dans d’autres domaines et à des instruments d’exécution plus efficients.

Finances

L’adaptation organisationnelle et instrumentale nécessite un relèvement provisoire de l’effectif du personnel, avec les coûts que cela implique.

La prise en charge par la Confédération du financement du résiduel de la qualité biologique a pour conséquence un allégement d’environ 10 millions de francs pour les cantons en 2014. Cette économie ne concerne que la prise en charge du financement du solde en cas de maintien du système actuel. Les modifications telles que de nouvelles surfaces donnant droit à des contributions (p. ex. surfaces d’estivage de qualité ), les augmentations de contributions concernant les surfaces existantes, ainsi que l’introduction d’un niveau de qualité supplémentaire et la promotion des objets d’importance nationale, ne sont pas prises en compte dans cette contribution. Si ces modifications étaient également prises en considération, l’allégement pour les cantons serait nettement plus élevé. En raison de l’augmentation des surfaces donnant droit à des contributions, le potentiel d’allégement augmente jusqu’en 2017.

La Confédération et les cantons financent aujourd’hui des mesures mises en œuvre sur la surface agricole utile en vertu de la LPN. L’intégration de l’encouragement de