Rapport et Projet

Grandes lignes du projet

régions, mais à des rythmes différents. L’Asie et le Pacifique restent la région comptant le plus grand nombre de personnes sous-alimentées.

On estime que 22 pays sont actuellement confrontés à des crises prolongées, caractérisées par des catastrophes naturelles ou des conflits répétés, des crises alimentaires de longue durée, des bouleversement des moyens d’existence et une capacité institutionnelle insuffisante pour réagir aux crises.

1.3.8 Accords commerciaux internationaux

Le ch. 1.1.2 énumère les projets en cours relevant de la politique du commerce extérieur. Ci-après il est brièvement indiqué comment et dans quelle mesure ces négociations concernent l’agriculture. Le Conseil fédéral a décidé que des mesures d’accompagnement devaient être mises en place en cas d’ouverture du marché dans le domaine agricole. Celles-ci seront abordées au chap. 1.9.

1.3.8.1 Organisation mondiale du commerce (OMC)

En novembre 2001, les ministres des pays membres de l’OMC ont lancé à Doha le cycle de négociations en cours, dans l’objectif de parvenir à une libéralisation substantielle du commerce. La Suisse, dont l’économie est très axée sur l’exportation, s’implique fortement dans ce cycle. Elle aspire notamment à des améliorations de l’accès au marché pour les produits industriels et les services. Par contre, dans le domaine agricole elle adopte une position défensive principalement en ce qui concerne l’accès au marché. En l’état actuel des choses, les négociations sur le dossier agricole prévoient, entre autres, les engagements suivants pour la Suisse:

- une baisse de 60 % des droits de douane en moyenne. Une réduction plus faible des droits de douane pourrait s’appliquer à un nombre limité de lignes tarifaires qualifiées de « produits sensibles » si des contingents d’importation, exonérés de droit, sont en contrepartie offerts. Un plafonnement (appelé capping) est également prévu pour les droits de douane, ce qui touchera les droits de douane suisses, qui sont particulièrement élevés sur les produits agricoles. Un accord aura des répercussions substantielles sur l’agriculture étant donné que la protection douanière reste, aujourd’hui encore, un instrument essentiel de la politique agricole.

- Quant au soutien interne, il est prévu de réduire de moitié le montant alloué par la Suisse. Cela ne pose guère de problème puisque notre pays a largement rétabli les montants alloués au titre du soutien des prix. Les paiements directs découplés continueront d’être reconnus dans le droit international et, dans le cadre de la « boîte verte », ils sont et resteront exclus de tout engagement de réduction.

- Pour ce qui est de la concurrence à l’exportation, il s'agit d’abolir les subventions à l’exportation sous toutes leurs formes. La compensation des handicaps liés aux prix des matières premières, en faveur de l’industrie alimentaire exportatrice (Schoggigesetz) est visée au premier chef par la Suisse. Les