Rapport sur les résultats

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schaft et la FCM ainsi que des organisations de protection de la nature et de l’environnement soutiennent expressément l’introduction de contributions à la qualité du paysage. Cinq cantons (SZ, ZG, AI, TG et GE) et la COSAC approuvent l’introduction de ces contributions à condition que les dispositions d’exécution soient simplifiées. Trois cantons (AR, SG et TI), le PDC, l’USP et quelques organisations paysannes régionales demandent que les contributions à la qualité du paysage ne soient pas introduites. Deux cantons (FR et VS), l’UDC, AGORA et d’autres organisations paysannes souhaitent attendre les résultats des projets pilotes avant l’introduction définitive de ces contributions. Le canton de Bâle-Campagne et le PBD souhaitent la fusion des contributions à la qualité du paysage et des contributions à la mise en réseau. Trois cantons (GR, AG et GE) sont en outre favorables à un regroupement des contributions à la qualité du paysage et des contributions à la mise en réseau, au cas où les contributions à la qualité du paysage ne seraient pas introduites comme une mesure à part entière.

Une grande partie des cantons, la COSAC, le PBD, Vision Landwirtschaft, Interessenvertreter Berggebiet, AGORA et d’autres organisations réclament une mise en œuvre pragmatique. Les dispositions d’exécution relatives aux contributions à la qualité du paysage doivent être simplifiées et s’inscrire dans la durée. Les contributions à la qualité du paysage doivent reposer sur une volonté politique et des concepts relatifs au paysage. De plus, il ne sera plus nécessaire d’impliquer la population si les responsables de collectivités locales participent à la définition des objectifs. Le canton de Vaud demande la suppression des conventions individuelles d’exploitation. L’octroi des contributions à la qualité du paysage sera subordonné à la conclusion de contrats-cadre régionaux.

Cofinancement et financement des coûts de projets

Quatre cantons (FR, SO, BL et NE) et l’USP demandent que les contributions à la qualité du paysage soient financées à 90 % par la Confédération. Deux cantons (VD et JU) sont d’avis que la Confédération doit en assurer le financement à 100 %.

Huit cantons (LU, SZ, OW, ZG, SH, AI, TG et VD), la COSAC, Vision Landwirtschaft et Interessenvertreter Berggebiet réclament une participation importante de la Confédération au financement des travaux de fond et aux coûts de projet.

Projets pilotes

Quatre cantons (BE, UR, NW et GR), la CCE, Vision Landwirtschaft et Interessenvertreter Berggebiet se félicitent expressément de la mise en place de projets pilotes ce qui permettra de simplifier autant que possible l’exécution. Celle-ci devrait cependant s’accompagner d’une communication ouverte ainsi que de la possibilité de participer au développement du type de contribution. Cinq cantons (LU, SZ, NW, ZG et AI) et la COSAC veulent que le guide de projet soit disponible dans les meilleurs délais (2012) dans sa version définitive et contraignante afin que les cantons puissent se préparer à la mise en œuvre de la PA 14-17.

5.4.8 Contributions au système de production

Principe

Le maintien des programmes regroupés sous le terme de contributions au système de production est accueilli favorablement par treize cantons (LU, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, AR, AI, GR, TG, TI, NE), le PS, les verts, Bio Suisse, par les représentants de l’économie animale et quelques organisations paysannes ainsi que par des organisations de protection de la nature et de l’environnement. L’UDC et la grande majorité des associations paysannes ne rejettent pas les contributions mais doutent cependant qu’un soutien étatique des systèmes de production ne dispense les mécanismes du marché de compenser de façon appropriée les frais supplémentaires occasionnés par de tels programmes.

Dix de ces treize cantons notent avec satisfaction que la formulation de l’art. 75 laisse une certaine marge pour de nouveaux développements. Par contre, trois cantons (SG, VS, JU) ne souhaitent pas de nouvelles mesures. Cinq cantons (OW, ZG, AR, AI, TG) et la COSAC sont plutôt sceptiques à l’égard de nouveaux programmes ou souhaitent que les nouvelles mesures soient soumises à un examen critique.