Rapport sur les résultats
Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 52 pages
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Onze cantons (LU, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, AR, AI, GR, TG) réclament expressément un examen de l’applicabilité ou des solutions faciles à appliquer.
Agriculture biologique
Les contributions pour l’agriculture biologique ne sont pas contestées. Trois cantons (UR, GR, TI), le PS, les Verts, Bio Suisse et diverses organisations paysannes (USP, USPF, associations bio cantonales, APMP) et des organisations de protection de l’environnement, ainsi que Coop et FPC demandent que les contributions soient augmentées de manière ciblée ou générale.
Culture extensive (extenso)
Les contributions destinées à la culture extensive ne sont pas contestées par la COSAC, AGORA, des organisations paysannes cantonales et le WWF. Mais l’UDF et la VSF réclament leur suppression.
L’idée d’étendre la culture extensive à d’autres cultures et à de grandes cultures sans herbicides est soutenue par AGORA, Uniterre, Alliance Agraire, KIP et FCM. L’UDC, l’USP, PIOCH et swissgranum émettent, quant à eux, des réserves à l’égard d’une extension. La filière des pommes de terre voit cette orientation d’un œil sceptique.
Production de lait et de viande basée sur les herbages
Le nouveau programme est favorablement accueilli par douze cantons (ZH, LU, UR, SZ, NW, ZG, SO, BL, AR, GR, TG, VD), la COSAC, la CDCA, le PS, les Verts, les organisations bio, IP Suisse, Vache mère Suisse, les représentants des régions de montagne et des régions alpestres, Emmi, FCM et Coop, les organisations de protection des animaux et de l’environnement. Dix des cantons précités (ZH, LU, UR, SZ, NW, ZG, SO, AR, GR, TG), la COSAC et la CDCA souhaitent par ailleurs une augmentation, voire un doublement des contributions au cas où les contributions liées aux animaux ne seraient pas maintenues. Trois cantons (SG, VS et JU), l’UDC, l’USP, les associations paysannes cantonales de Suisse centrale et la FPSL ainsi qu’une majorité des représentants de l’économie laitière sont favorables au maintien des mesures actuelles voire rejettent le nouveau programme. Le canton d’Obwald réclame la poursuite du programme si les contributions liées aux animaux sont supprimées. La position des représentants de l’économie laitière au sujet des nouvelles contributions n’est pas claire. Le Vert’libéraux demande que les avantages de cette mesure, qu’il considère d’un œil critique, soient démontrés.
Contributions au bien-être des animaux (SST, SRPA)
Les contributions pour les SST et les SRPA ne font l’objet d’aucune contestation tant de la part des cantons que des partis politiques et des organisations. L’importance que revêt le bien-être des animaux pour les Suisses est rappelée à maintes reprises, une augmentation des contributions est en partie revendiquée.
Des programmes supplémentaires (contributions aux cornes pour bovins et caprins, engraissement au pâturage, engraissement des jeunes verrats, races de volaille pour deuxième utilisation) sont réclamés par les Verts, le PS, de nombreuses organisations bio, des organisations de protection des animaux et quelques autres organisations.
072.10/2009/00749 \ COO.2101.101.5.1074627