Rapport sur les résultats

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Contribution selon la zone au maintien d’un paysage ouvert

Ce type de contributions est expressément soutenu par les cantons d’ri, de Nidwald, des Grisons et du Jura ainsi que par l’UDC et des milieux paysans. Le canton de Zoug demande, en plus de la contribution selon la zone, l’introduction d’une contribution pour les mesures à prendre au cas par cas pour le «maintien des surfaces ouvertes conquises par la forêt». Le canton de Berne aimerait être en mesure de calculer les contributions afin de combler les lacunes identifiées en matière de maintien du paysage ouvert dans la région de montagne supérieure et dans les terres à rendement marginal. Le canton de Saint-Gall est favorable à un échelonnement des contributions pour les surfaces de pâturage. La CDPNP, Interessenvertreter Berggebiet, Vision Landwirtschaft, Pro Natura et le WWF demandent de ne pas verser pour l’instant de contributions selon la zone et d’employer plus efficacement ces moyens financiers en les allouant aux surfaces présentant des difficultés techniques ou menacées d’abandon.

Contribution pour terrains en pente

Quatorze cantons (LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, AI, SG, GR, TG, TI et NE), la COSAC, l’UDC, le PS, les Verts, les organisations paysannes et d’autres milieux approuvent les modifications concernant les contributions pour terrains en pente. Sept cantons (UR, SZ, OW, NW ZG, AR et GR), le PS, les Verts, la SSEA, Bio Suisse, Alliance Agraire, Vision Landwirtschaft, Interessenvertreter Berggebiet et d’autres organisations demandent une augmentation des contributions pour terrains en pente, en particulier pour les terrains en forte pente. Le canton d’Argovie souhaite limiter l’extension aux zones de plaine uniquement pour l’exploitation de surfaces herbagères. Le canton de Bâle-Campagne veut soit renoncer à l’échelon >50 % soit fixer des obligations permettant de lutter contre l’érosion. Le canton de Saint-Gall demande de tenir compte du nombre de fauches au moment de définir les contributions. Le canton de Fribourg et l’UDC souhaitent conserver les contributions actuelles pour la viticulture. Quatre cantons (TI, VS, VD et NE), l’USP et d’autres organisations souhaitent revoir les contributions pour la viticulture, voire réduire les exigences ou accorder aussi ce type de contributions à l’arboriculture.

L’USP, le SAB, la SSEA et d’autres organisations veulent que les contributions soient davantage conçues en fonction des difficultés d’exploitation et de la charge de travail. Le canton du Tessin voudrait que la contribution pour le troisième degré de déclivité soit déjà établie à partir d’une pente de 45 %. Le PS, les Verts, Bio Suisse, Alliance Agraire, Vision Landwirtschaft, les représentants des intérêts des régions de montagne, la Coop, la FCM et d’autres organisations réclament une contribution en fonction de la part de terrain en pente qui est fauchée. Vision Landwirtschaft et Interessenvertreter Berggebiet souhaitent que d’autres facteurs de difficulté soient pris en considération.

Contribution d’estivage

Le maintien de la contribution d’estivage n’a été critiqué dans aucune prise de position. Une grande partie des cantons, la COSAC et la CDCA souhaitent continuer à encourager indirectement l’estivage au moyen d’une contribution à l’exploitation permanente. Cette proposition est également soutenue par le PBD, la SSEA, le SAB, la FPSL, Vache mère Suisse et d’autres organisations. L’UDC, l’USP, Vache mère Suisse, Pro Natura, Greenpeace et le WWF demandent une analyse des conséquences induites par la nouvelle stratégie. Sept cantons (BE, UR, NW, SG, GR, TG et JU), l’UDC, le PS, le PBD, USP, SAB, SSEA, Bio Suisse, FPSL, Alliance Agraire, Vision Landwirtschaft, Interessenvertreter Berggebiet et d’autres organisations demandent plus d’argent, soit pour l’estivage en général, soit ciblé en fonction des différentes catégories d’animaux ou de certaines conditions. Le canton du Jura, l’UDC et l’USP veulent étendre les compétences des cantons pour que les problèmes régionaux soient mieux pris en considération. Quatre cantons (BE, UR, GR et TG), certaines organisations et associations paysannes cantonales appuient la proposition d’augmenter les contributions d’estivage pour les moutons gardés par des chiens de berger dans des pâturages tournants. Neuf cantons (LU, SZ, OW, ZG, SO, AI, SG, TG et du Tessin) et la COSAC demandent de transférer les fonds ad hoc de l’OFEV dans le budget de l’OFAG. Les cantons d’Uri et de Fribourg ainsi que la SSEA et le SAB s’opposent à un rattachement des contributions d’estivage à la protection des troupeaux ou ne veulent pas que le budget agricole soit utilisé pour financer les chiens de garde. Alliance Agraire, Vision Landwirtschaft, Interessenvertreter Berggebiet, la FPC et différentes organisations réclament une