Rapport sur les résultats

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5.4.6 Contributions à la biodiversité

Echelonnement des contributions par zone

Sept cantons (BE, LU, UR, SZ, OW, FR, SO), la CDPNP, economiesuisse, l’Union patronale suisse, des organisations de protection de la nature, de l’environnement, les représentants de la région de montagne, Vision Landwirtschaft et quelques organisations régionales bio réclament la suppression de l’échelonnement par zone. Deux cantons (TI et GR), le PS, les Verts, Bio Suisse, quelques organisations régionales bio, Alliance Agraire et l’APMP veulent une réduction de l’échelonnement des contributions. Six cantons (NW, ZG, AR, AI, TG, JU) et la COSAC demandent la suppression de l’échelonnement des contributions dans l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE).

Prise en charge à 100 % des contributions pour la qualité

Trois cantons (OW, AG et BE) accueillent favorablement la prise en charge à 100 % par la Confédération des contributions pour la qualité de surfaces écologiques. Un petit nombre d’associations

paysannes régionales et l’ASPV s’opposent à ce que la Confédération assume à 100 % les contributions.

Contributions à la biodiversité en dehors de la SAU et promotion spécifique en région d’estivage

Le canton de Berne salue la proposition d’octroyer des contributions à la biodiversité en dehors de la SAU. L’UDC, l’USP et des milieux paysans critiquent cette proposition. L’extension de ces contributions à la surface d’estivage est favorablement accueillie par cinq cantons (BE, OW, ZG, FR, JU), le WWF, Greenpeace et Pro Natura.

Echelonnement de la contribution à la biodiversité selon le niveau de qualité

Trois cantons (BE, FR et SO) rejettent l’échelonnement de la contribution à la biodiversité selon le niveau de qualité. Les autres cantons n’ont pas expressément pris position. L’UDC, l’USP, Vache mère Suisse, des organisations de race axées sur la vache mère et des associations paysannes soutiennent cet échelonnement à condition qu’il n’entraîne pas un durcissement progressif des exigences et qu’il permette une mise en œuvre simplifiée. Cet échelonnement est soutenu par Interessenvertreter Berggebiet, Verein Vision Landwirtschaft et d’autres organisations. Greenpeace, Pro Natura et WWF réclament des contributions temporaires pour les surfaces sans qualité spécifique.

Cofinancement de projets de mise en réseau

Quatre cantons (SG, TI, VD, JU), la CCE, des organisations de protection de la nature et de

l’environnement, Prométerre et quelques organisations régionales bio demandent que la Confédération assume entièrement le financement de la mise en réseau. Le canton des Grisons, l’USP et d’autres organisations paysannes veulent que la Confédération finance à 90 % ces contributions.

L’UDC, Vache mère Suisse, des organisations de race axées sur la vache mère et quelques organisations paysannes sont d’accord avec le cofinancement proposé.

Contribution à la revalorisation

Deux cantons (ZH et SO), la CDPNP, le PS, les Verts, l’APMP, Alliance Agraire, Bio Suisse et les associations régionales bio ainsi que les organisations de protection de la nature et de

l’environnement suggèrent d’allouer la contribution à la revalorisation aussi hors du cadre de projets. Six cantons (UR, SZ, OW, SO, GR, VS), la CDPNP et des organisations de protection de la nature et de l’environnement estiment en outre qu’il ne serait pas pertinent d’octroyer une contribution par ha pour des éléments linéaires comme les murs de pierres sèches. L’UDC soutient la contribution à la revalorisation à condition qu’elle ne nuise pas à l’agriculture productive. Le canton du Jura la rejette.

5.4.7 Contributions à la qualité du paysage

Introduction des contributions à la qualité du paysage

Douze cantons (BE, LU, UR, OW, NW, SO, GR, AG, VD, NE, GE et JU), la CDPNP, la CCE, les Verts, le SAB, la SSEA, Bio Suisse, IP-Suisse, l’APMP, Uniterre, Alliance Agraire, Vision Landwirt-