Rapport sur les résultats

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l’examen du système des contributions aux animaux et son maintien sous une forme qui n’incite plus à garder un maximum d’animaux. Le canton de Fribourg et la FPSL veulent que la charge effective en bétail soit prise en considération au moyen d’une charge en bétail minimale échelonnée. Si, contrairement à leur demande, il n’est plus accordé de contributions aux animaux, cinq cantons (OW, NW, AR, AI et JU), l’UDC, le PBD, l’USP et d’autres organisations paysannes revendiquent comme alternative une contribution à la surface échelonnée en fonction de la charge en bétail. Les cantons

d’Appenzell Rhodes-Extérieures et des Grisons réclament la fixation d’une limite supérieure par exploitation pour les contributions GACD à la place de la limite actuelle d’octroi; le canton du Jura veut, quant à lui, une contribution pour la sauvegarde des races suisses, en particulier de la race des Franches-Montagnes.

Charge minimale en bétail sur les surfaces herbagères

Cette proposition est favorablement accueillie par les cantons d’Uri et des Grisons, le PBD et différentes organisations paysannes ou autres. Le canton du Jura, la CDPNP, les Vert’libéraux et Suisseporcs souhaitent que ces contributions soient aussi versées sans charge minimale en bétail. Le canton de Thurgovie, la CDPNP, le PS, les Verts, des organisations de protection de la nature, de

l’environnement et des animaux, Bio Suisse, Alliance Agraire, l’APMP et la FPC veulent ajouter à la charge minimale en bétail une charge maximale, qui, une fois atteinte, ne donnerait plus droit à des contributions. Les cantons de Bâle-Campagne et d’Argovie, Pro Natura et Greenpeace demandent l’abaissement de la charge minimale en bétail, en raison de son effet intensifiant, ou alors sa suppression complète. Les cantons de Lucerne et de Vaud veulent la réduction de la charge minimale de/en bétail pour les surfaces de promotion de la biodiversité. Le canton de Vaud réclame en outre une exception pour les surfaces de ce type et les prairies artificielles des exploitations sans animaux. Les cantons de Fribourg et du Jura, l’UDC et des milieux paysans souhaitent un échelonnement de la charge minimale en fonction de la charge de bétail.

Contribution de base

La suppression de la contribution de base est demandée par des organisations de protection de la nature, de l’environnement et des animaux, Interessenvertreter Berggebiet, economiesuisse et l’UPS. Les Verts, Coop, l’APMP, Bio Suisse, Alliance Agraire, la FPC et d’autres organisations veulent maintenir à un niveau aussi bas que possible la contribution de base accordée lorsque les conditions de production sont difficiles. Deux cantons (JU et AI), l’UDC, l’USP et d’autres organisation, majoritairement paysannes, souhaitent une contribution de base nettement plus élevée.

Contribution selon la zone pour les conditions de production difficiles

Le Vert’libéraux soutient expressément ce type de contribution tandis que des organisations de protection de la nature, de l’environnement et des animaux en demandent la suppression. Deux cantons (AI et JU) et le PBD veulent que cette contribution soit versée par hectare et par UGB. Ils réclament également une augmentation des moyens prévus.

Contribution d’encouragement aux grandes cultures et aux cultures pérennes

Le canton du Jura, le PBD, l’APMP, Alliance Agraire, Coop et d’autres organisations sont expressément favorables à cette contribution. Le Vert’libéraux souhaite éviter les effets négatifs sur

l’environnement par un aménagement ad hoc. Des organisations de protection de la nature, de

l’environnement et des animaux veulent que cette contribution ne soit accordée que si une certaine surface minimale n’est pas atteinte. Coop la conditionne à l’amélioration des structures et de la compétitivité.

Contributions à la sécurité de l’approvisionnement pour les surfaces situées en zone limitrophe et exploitées par tradition

Le canton du Jura, l’UDC et les milieux paysans appuient cette proposition. La KIP demande de ne pas verser de contributions pour les surfaces et les mesures qui ne doivent pas être évaluées par des organes de contrôle suisses ni par des organes de contrôle étrangers.