Rapport sur les résultats

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5.4.9 Contributions à l’efficience des ressources

Principe de l’efficience des ressources

Une grande partie des cantons, l’UDC, les Verts, le Vert’libéraux et les organisations paysannes saluent l’introduction de contributions à l’efficience des ressources nationales et de durée limitée ainsi que le financement à 100 % par la Confédération. Des milieux paysans et des organisations de protection de la nature et de l’environnement demandent que les contributions à l’efficience des ressources soient également accordées dans les régions d’estivage.

Durée de validité des contributions

Quatre cantons (ZH, SO, BL et JU) critiquent la limitation de la durée des projets et doutent de son efficacité au-delà de la période de versement des contributions.

Mesures spécifiques

De nombreuses organisations paysannes réclament le soutien des mesures de construction obligatoires répertoriées dans l’aide à l’exécution relative à la protection de l’environnement et de l’utilisation efficiente de l’énergie.

Ajout dans les PER

Trois cantons (SO, TG et VD) et Prométerre s’opposent à un ajout de ces mesures dans les PER.

Des organisations de protection de la nature et de l’environnement réclament un transfert des mesures soutenues par les contributions à l’efficience des ressources dans les PER ordinaires.

Objectifs environnementaux de l’agriculture

Divers milieux paysans et entreprises du commerce de détail demandent une orientation vers les objectifs environnementaux pour l’agriculture.

5.4.10 Contributions à l’adaptation

Remarques

L’introduction des contributions à l’adaptation est rejetée par le canton de Genève, Prométerre, la FSPC et d’autres organisations, essentiellement paysannes. Ces contributions sont expressément soutenues par le canton de Berne, le PS, le PLR, les Vert’libéraux, la FCM et Coop ainsi que d’autres organisations. Le canton d’Argovie et l’USP souhaitent changer leur désignation (p. ex. contribution de transition). Le canton de Vaud, l’UDC, l’USP et d’autres organisations paysannes demandent que l’accent soit mis sur l’objectif «transition sans accroc vers le nouveau système de paiements directs» lors de la conception. Le PDC souhaite définir un plafond par exploitation pour les contributions à l’adaptation.

Le canton de Vaud ne veut pas que les contributions à l’adaptation soient calculées sur la base de l’art. 77a et 77b, LAgr, et de l’art. 62a, LEaux.

Une grande majorité des cantons, la COSAC, la CDCA, l’UDC, le PDC, le PBD, les milieux paysans ainsi que des organisations de protection de la nature et de l’environnement réclament une réduction des moyens destinés aux contributions à l’adaptation en faveur d’autres paiements directs ou en partie aussi en faveur des améliorations des bases de production. A l’inverse, des organisations des milieux de l’économie et du commerce, ainsi que le WWF et Pro Natura, veulent augmenter les moyens alloués aux contributions à l’adaptation, ou au moins ne pas les réduire.

Contributions à l’adaptation en tant que contributions liées aux personnes

Seuls les Vert’libéraux soutient expressément la proposition formulée lors de la consultation. Une majorité des cantons, la COSAC, la CDCA, le PS, les Verts, Alliance Agraire, Bio Suisse, l’APMP, le WWF, Greenpeace, la FPC et d’autres organisations souhaitent verser les contributions en fonction de l’exploitation. Le canton de Saint-Gall, l’UDC, le PDC, le PBD, l’USP et des organisations paysannes ou autres veulent répercuter la contribution avant tout dans la famille lors des cessions

d’exploitation. Le canton de Vaud, l’UDC, le PS, les Verts, l’USP, l’APMP, le WWF, Greenpeace et