Rapport sur les résultats

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nombreuses organisations agricoles et économiques, dont l’USP, soutenue par quelques cantons et partis (OW et VD, l’UDC, le PCD et le PBD), qui aimeraient assister à un renforcement du soutien de la fonction productive de l’agriculture.

Soutien de l’agriculture dans les régions de montagne

Cinq cantons alpestres (UR, GL, AR, AI, GR), le PBD et les organisations paysannes alpestres (SAB, SAV) ainsi que Bio Suisse, IP-suisse, Alliance Agraire, Vision Landwirtschaft, Allianz Berggebiet et economiesuisse préconisent un rééquilibrage en faveur des régions de montagne, qui sont amenées à fournir des prestations d’intérêt public plus importantes que dans les autres régions. L’USP estime qu’il est d’autant plus indiqué d’accorder une attention particulière à l’agriculture de montagne que les revenus sont particulièrement insuffisants dans ce secteur.

Objectifs de la PA 2014-2017

En ce qui concerne la concrétisation des objectifs dans le domaine des ressources vitales naturelles et de l’écologie, sept cantons (ZH, LU, GL, FR, BL, AR et SG), les partis politiques (PS Suisse, Verts et Vert’libéraux) ainsi que des milieux paysans et environnementaux (Alliance Agraire, Bio Suisse,

Cercl’Air, CFHA, Greenpeace, Karch, Pro natura, ASPO, Vision Landwirtschaft, APMP, ASPO, WWF) estiment que le concept devrait se référer aux objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA). De nombreuses demandes portent sur l’élargissement des indicateurs aux produits phytosanitaires et aux suies de diesel, ainsi que sur la fixation d’objectifs plus ambitieux pour les valeurs de phosphore et d’azote, exprimés en excédents et non en objectifs d’efficacité.

Rôle de la femme dans l’agriculture

Le PS et le PDC, certaines organisations agricoles (Agora, Bio Suisse, USPF, APMP) ainsi que CPC et Swissaid se sont exprimés sur le rôle de la femme dans l’agriculture, en particulier en ce qui

concerne la mise en pratique de l’égalité des droits dans l’agriculture, par exemple en matière de rémunération, d’assurances sociales ou de représentation au sein des diverses associations agricoles.

Agriculture et santé

Des organisations actives dans le domaine de l’alimentation et de la santé, comme la Commission fédérale de l’alimentation (COFA), l’Alliance des organisations non gouvernementales pour

l’alimentation, le mouvement et le poids corporel, la Fondation Suisse de Cardiologie, l’Association Suisse des Diététicien/nes diplômé/es, Promotion Santé Suisse, la Ligue suisse contre le cancer et Santé publique Suisse estiment qu’une alimentation saine et la santé font partie intégrante de la politique agricole et devraient donc être traitées dans le projet.

5.2 Principes généraux (sans la stratégie qualité)

Encouragement des prestations d’intérêt public

Une grande partie des cantons approuve que la notion «prestations d’intérêt public» comprenne les «prestations de caractère écologique», aujourd’hui expressément mentionnées dans la loi. Jugeant la notion d’encouragement plus faible que le terme «rémunérer», la majorité des cantons, l’UDC, le PS Suisse, les Verts, l’UDF et une grande partie des organisations demandent par contre le maintien de la formulation actuelle de l’art. 2, al.1, let. b, LAgr. Ils craignent en particulier que les prestations ne soient plus encouragées une fois les objectifs atteints. Trois cantons (NW, ZG, TG) demandent que les deux termes soient utilisés («rémunération» et «encouragement»). La proposition du Conseil fédéral est soutenue par le canton de Berne, CISA et la FCM.

Si WWF, Pro Natura et Greenpeace approuvent le terme «encouragement», ils veulent néanmoins que les «prestations de caractère écologique» soient aussi expressément mentionnées dans la loi comme le terme «prestations d’intérêt public». La PSA et d’autres organisations de protection des animaux ont un point de vue similaire et souhaitent ancrer dans la loi, au titre de prestations méritant d’être encouragées, les prestations «éthologiques» en plus des prestations «écologiques». A cela s’ajoutent d’autres propositions de formulations émanant de différentes organisations.

Souveraineté alimentaire