Rapport sur les résultats
Consultation 2010/131: Révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) · 11 pages
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Annexe: prises de position reçues
Cantons
Zurich
Berne
Lucerne
Schwyz
Obwald
Nidwald
Glaris
Zoug
Fribourg
Soleure
Bâle-Campagne
Schaffhouse
Appenzell Rhodes-Extérieures
Appenzell Rhodes-Intérieures
Saint-Gall
Argovie
Thurgovie
Tessin
Vaud
Valais
Neuchâtel
Genève
Jura
Partis politiques
Union démocratique du centre
Parti socialiste suisse
Parti libéral-radical
Parti écologiste suisse
Parti vert’libéral
Parti évangélique suisse
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
Union des villes suisses
Associations faîtières de l’économie
Union professionnelle suisse de l’automobile Centre patronal
Fédération des entreprises romandes Société suisse des employés de commerce Union suisse des paysans
Union syndicale suisse
swisscleantech
swissmem
Commissions et conférences
Commission fédérale de sécurité nucléaire Commission de la concurrence