Rapport sur les résultats

Consultation 2010/131: Révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) · 11 pages

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Annexe: prises de position reçues

Cantons

Zurich

Berne

Lucerne

Schwyz

Obwald

Nidwald

Glaris

Zoug

Fribourg

Soleure

Bâle-Campagne

Schaffhouse

Appenzell Rhodes-Extérieures

Appenzell Rhodes-Intérieures

Saint-Gall

Argovie

Thurgovie

Tessin

Vaud

Valais

Neuchâtel

Genève

Jura

Partis politiques

Union démocratique du centre

Parti socialiste suisse

Parti libéral-radical

Parti écologiste suisse

Parti vert’libéral

Parti évangélique suisse

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Union des villes suisses

Associations faîtières de l’économie

Union professionnelle suisse de l’automobile Centre patronal

Fédération des entreprises romandes Société suisse des employés de commerce Union suisse des paysans

Union syndicale suisse

swisscleantech

swissmem

Commissions et conférences

Commission fédérale de sécurité nucléaire Commission de la concurrence