Rapport sur les résultats

Consultation 2010/131: Révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) · 11 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats

Industrie de l’électricité

Axpo Holding SA

BKW FMB Energie SA

Centrale nucléaire de Gösgen-Däniken SA

Centrale nucléaire de Leibstadt SA

swisselectric

swissnuclear

Swisspower Netzwerk SA

Association des entreprises électriques suisses

Organisations techniques et de politique énergétique

Aktion für vernünftige Energiepolitik Schweiz

Groupe de travail Christen+Energie

Forum suisse de l’énergie

InfraWatt

Kettenreaktion

Forum nucléaire suisse

Fondation suisse de l’énergie

Société suisse pour l’énergie solaire

Société suisse des ingénieurs et des architectes Association suisse du froid

Association suisse du chauffage à distance

Association Energy Certificate System

Organisations de défense des consommateurs

Konsumentenforum

Organisations de protection de l’environnement et du paysage

Médecins en faveur de l’environnement

Eco Swiss

Greenpeace Suisse

Pro natura

Suisse Rando

Association transports et environnement

WWF Suisse

Autres participants à la consultation

Tribunal administratif fédéral

Pool suisse pour l’assurance des risques nucléaires Association suisse du commerce automobile indépendant Association e’mobile

Prises de position spontanées

Médecins pour une responsabilité sociale / pour la prévention de la guerre nucléaire Conseil des Ecoles polytechniques fédérales

KLAR! Schweiz

NWA Schweiz (Nie wieder AKW)

Deux prises de position de particuliers