Rapport sur les résultats
Consultation 2010/131: Révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) · 11 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats
Industrie de l’électricité
Axpo Holding SA
BKW FMB Energie SA
Centrale nucléaire de Gösgen-Däniken SA
Centrale nucléaire de Leibstadt SA
swisselectric
swissnuclear
Swisspower Netzwerk SA
Association des entreprises électriques suisses
Organisations techniques et de politique énergétique
Aktion für vernünftige Energiepolitik Schweiz
Groupe de travail Christen+Energie
Forum suisse de l’énergie
InfraWatt
Kettenreaktion
Forum nucléaire suisse
Fondation suisse de l’énergie
Société suisse pour l’énergie solaire
Société suisse des ingénieurs et des architectes Association suisse du froid
Association suisse du chauffage à distance
Association Energy Certificate System
Organisations de défense des consommateurs
Konsumentenforum
Organisations de protection de l’environnement et du paysage
Médecins en faveur de l’environnement
Eco Swiss
Greenpeace Suisse
Pro natura
Suisse Rando
Association transports et environnement
WWF Suisse
Autres participants à la consultation
Tribunal administratif fédéral
Pool suisse pour l’assurance des risques nucléaires Association suisse du commerce automobile indépendant Association e’mobile
Prises de position spontanées
Médecins pour une responsabilité sociale / pour la prévention de la guerre nucléaire Conseil des Ecoles polytechniques fédérales
KLAR! Schweiz
NWA Schweiz (Nie wieder AKW)
Deux prises de position de particuliers