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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages
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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 20 _____________________________________________________________________________________
La stratégie peut se définir de la façon suivante:
Il s'agit de constituer un réseau national de sécurité grâce à une interaction efficiente et efficace des moyens de la politique de sécurité à l'échelon de la Confédération, des cantons et des communes, et de coopérer avec d'autres Etats afin de prévenir, contrer et maîtriser des menaces et dangers actuels et futurs, déjà identifiables ou se dessinant pour l'avenir.
Cette approche reflète à la fois le fédéralisme et la neutralité, la volonté d'assurer soimême sa sécurité, mais aussi la conscience du fait que seule la coopération permet une gestion efficace et efficiente de nombre de menaces et dangers. La coopération − tant au plan national qu’avec d’autres Etats − est indispensable pour créer et garantir la sécurité. Elle ne doit cependant pas conduire à un relâchement des propres efforts consentis jusqu'ici.
42 Domaines de sécurité et tâches fondamentales
Les menaces et les dangers ne se laissent pas circonscrire par des limites territoriales ou organisationnelles. Une stricte séparation entre la sécurité intérieure et extérieure ne contribuerait ni à la compréhension des menaces et des risques ni à leur maîtrise dans une approche coordonnée, en réseau et incluant une répartition du travail. Une classification différente, en quatre domaines de sécurité, est plus utile afin de clarifier l’attribution des tâches et des compétences et d’améliorer, de faire coïncider et de développer les compétences et les capacités des partenaires en vue de prévenir et de maîtriser les événements.
Domaines de sécurité et tâches fondamentales9
Domaine de sécurité Tâches fondamentales
a Prévention policière des me- Maintien de la sécurité et de l’ordre public naces, protection de l’Etat et Protection de l’ordre juridique démocratique poursuite pénale Tâches de protection de droit international public Protection des infrastructures critiques Sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien b Prévention, prévoyance Mesures de prévention et prévisionnelles et maîtrise des catastrophes Transmission de l’alerte et de l’alarme aux autorités et à la naturelles et anthropiques population Protection de la population et de ses conditions d’existence Sauvetage, assistance et première remise en état de l’infrastructure de base Garantie d’un service minimal des infrastructures critiques Garantie de l’approvisionnement en biens stratégiques c Défense contre Empêcher et repousser une attaque militaire une attaque militaire Défense de l’espace aérien Rétablissement de l’intégrité territoriale d Sauvegarde des intérêts de la Sauvegarde des intérêts de la Suisse Suisse à l’étranger et Protection des ressortissants suisses à l’étranger
9 Un tableau plus développé qui montre aussi les instruments engagés en priorité pour tel ou tel domaine de sécurité, figure à l’annexe 2 du présent rapport.