Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 21 _____________________________________________________________________________________

contribution à la gestion inter-  Aide humanitaire en cas de guerres et de catastrophes nationale des crises  Mesures de promotion de la paix et de la confiance

Les cantons et les communes ont la compétence primordiale du maintien de la sécurité publique au quotidien ainsi que de la prévention et de la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence (a, b). La Confédération assume les tâches qui concernent la sécurité de la Suisse et de ses institutions en général ou à l’étranger (c, d). Elle se charge aussi de certaines tâches dans les domaines a et b et soutient les cantons à titre subsidiaire, lorsque leurs moyens ne sont plus suffisants. Mais on peut aussi imaginer des événements dont la maîtrise et la gestion ne seraient déterminées entre la Confédération et le canton que dans un cas concret et seraient attribuées à la partie la mieux à même d’intervenir. Les pouvoirs exécutifs de la Confédération et des cantons sont conscients de leur responsabilité politique commune en dépit du partage des compétences: la politique de sécurité est l’affaire de la Confédération et des cantons.

43 Composantes principales de la stratégie

Les deux composantes principales au service de la stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse, continuent d’être la collaboration de la Confédération, des cantons, des communes et des tiers sur le territoire suisse et avec les régions étrangères¹⁰ limitrophes ainsi que la collaboration avec d’autres Etats et des organisations internationales. La stratégie adoptée jusqu’à présent de coopération par la sécurité continue donc de constituer la stratégie de la base de la politique suisse de sécurité.

431 Collaboration intérieure: réseau national de sécurité

Lors d’importants événements¹¹ pour la politique de sécurité et de la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence¹², la Confédération et les cantons ont fait l’expérience que des solutions cohérentes communes sont nécessaires, tout comme l’assistance internationale dans bien des cas. Ils veulent désormais instituer en Suisse et avec les régions étrangères limitrophes, le principe d’un réseau de sécurité sous la forme du réseau national de sécurité (RNS).

Ce réseau unifie et coordonne les prestations fournies par l’ensemble des acteurs nationaux pour la sécurité (en particulier également l’aide provenant de l’étranger), de telle sorte que la Suisse puisse réagir, tant sur son territoire que dans les régions étrangères limitrophes, en temps utile, de façon souple, globale et efficace, à des menaces et des dangers mettant en péril sa sécurité. Ce concept, esquissé dans le rapport 2000 sur la politique de sécurité, de coopération générale et souple en Suisse et élaboré partiellement à titre de coopération nationale pour la sécurité, doit être développé et réalisé.

4311 Partenaires dans le réseau national de sécurité