Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 22 _____________________________________________________________________________________

Les principaux partenaires dans le réseau national de sécurité sont la Confédération et les cantons avec leurs moyens. Ils portent la responsabilité politique de l’engagement et disposent des moyens, des organes et des infrastructures de conduite nécessaires pour accomplir leur tâche. Les communes, en particulier les grandes villes, constituent d’autres partenaires. On trouve en outre des fournisseurs de prestations privés¹³ et les autorités des régions étrangères limitrophes, sur la base de traités bilatéraux.

Les cantons et les communes ont la compétence primordiale du maintien de l’ordre public et de la sécurité quotidienne ainsi que de la maîtrise des actes de violence, des catastrophes et des situations d’urgence. Ils sont en règle générale les premiers à être sollicités, tant dans le cadre de l’entraide que de l’aide aux voisins ou des concordats. Ils sont soutenus¹⁴ par la Confédération si nécessaire. Lors d’événements d’une ampleur extraordinaire, les cantons dépendent, en fonction du genre et de la durée de l’événement, des moyens de la Confédération, en particulier de l’armée, ou de tiers. Les moyens de la Confédération interviennent (tout comme l’aide étrangère) à la demande des cantons et selon le principe de la subsidiarité¹⁵. Les cantons ont la responsabilité de l’engagement. La responsabilité de la conduite est fixée par les partenaires concernés en fonction de la situation. En ce qui concerne la maîtrise de menaces et de dangers transfrontaliers, les cantons frontaliers agissent sur le plan régional de concert avec leurs voisins étrangers, conformément à leurs compétences constitutionnelles.

La Confédération est compétente pour contenir et repousser des menaces militaires ainsi que pour sauvegarder les intérêts de la Suisse vis-à-vis de l’étranger et contribuer à la gestion internationale des crises. Elle a les tâches suivantes sur le plan intérieur: protection des frontières nationales et douanières, protection de l’Etat sur le plan général (sauvegarde de la sûreté intérieure), protection des autorités, des installations et des institutions de la Confédération et obligations de protection en vertu du droit international public. Elle est aussi compétente pour prendre des mesures de portée étatique générale lors d’événements tels que l’augmentation de la radioactivité, les épidémies et les épizooties, les ruptures de barrages et les chutes de satellites. Dans d’autres cas (p. ex. les attaques informatiques et celles visant l’infrastructure informatique et des communications, les pannes de courant) susceptibles d’avoir des répercussions nationales ou même internationales, les compétences et la coordination sont réglées de cas en cas.

Il incombe à la Confédération et aux cantons de développer et de mettre en œuvre des stratégies et des solutions communes. Il faut aussi associer les grandes villes¹⁶ avec leurs agglomérations, d’une part en raison de la forte densité de population et de la