Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 23 _____________________________________________________________________________________

concentration des infrastructures critiques et, d’autre part, du fait des moyens dont elles disposent pour maîtriser les événements. Par ailleurs, il y a lieu d’inclure les tiers dont les prestations au service du fonctionnement de la société et de l’Etat, sont importantes.

4312 Responsabilités et compétences au sein du réseau national de sécurité

Outre les capacités et les moyens, une attribution claire des tâches et la réglementation de la responsabilité de l’engagement et de sa conduite lors d’un événement, ont une importance décisive pour l’efficacité du réseau national de sécurité.

Le réseau national de sécurité ne remet pas en question la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, telle qu’elle est fixée dans la Constitution. La coordination entre la Confédération et les cantons et entre ces derniers, doit être améliorée afin que la Confédération et les cantons développent des stratégies et des solutions communes pour prévenir et maîtriser les menaces et les dangers en matière de politique de sécurité et parviennent à définir et à mettre en œuvre des mesures ressortant du domaine de compétence de chaque partie. Un mécanisme de consultation et de coordination au niveau national est nécessaire à cet effet. Il doit faciliter à la Confédération et aux cantons l’harmonisation des décisions et des mesures au niveau politico-stratégique et opératif sur le plan horizontal et vertical.

Le réseau national de sécurité assume les événements importants pour la politique de sécurité. Il ne crée aucun degré supplémentaire au niveau hiérarchique et les responsabilités subsistent en conformité avec le droit en vigueur. La conception du réseau national de sécurité part de l’idée que le système gouvernemental, la structure de l’Etat fédéral et le sens politique ne subiront pas non plus de bouleversement fondamental en situation de crise et d’urgence. La Confédération ne s’approprie pas en période de crise l’ensemble des responsabilités et des compétences mais elle poursuit sa collaboration avec les différents détenteurs de la souveraineté. Cela s’applique en particulier à la relation de la Confédération et des cantons avec les institutions qui leur sont subordonnées.

4313 L’instruction au sein du réseau national de sécurité

Le Conseil fédéral constate rétrospectivement, tout comme les conférences des gouvernements cantonaux compétents en la matière, que la conception d’un réseau intérieur postulée dans le RAPOLSEC 2000 n’a pas encore été réalisée dans une mesure suffisante et que l’on a en particulier porté trop peu d’attention à l’instruction.

La réalisation du réseau national de sécurité doit être soutenue par une instruction commune. La gestion des crises en matière de politique de sécurité et la collaboration de tous les partenaires doivent être enseignées à tous les échelons du réseau. La connaissance de tous les processus et standards de conduite et une terminologie uniforme doivent faciliter la collaboration en cas d’événement. Il faut procéder à des exercices réguliers concernant des thèmes importants de la politique de sécurité.

432 Coopération avec d'autres Etats et avec des organisations internationales

A bien des égards, la Suisse entretient avec le monde au-delà de ses frontières des relations d'une densité supérieure à la moyenne pour un petit pays, même hautement déve-