Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 24 _____________________________________________________________________________________

loppé. Dans le cadre de sa politique en matière de relations extérieures, de sécurité, d'économie et de développement, elle s'engage aussi à apporter une contribution à un monde meilleur, en tant qu'expression de ses valeurs et à titre d'investissement dans sa propre sécurité et sa prospérité futures.

La coopération doit permettre de contrer des menaces et dangers de manière plus efficace ou plus efficiente, et doit profiter à des intérêts de politique étrangère. Elle s'avère d'autant plus pertinente lorsque les auteurs ou les adversaires sont mobiles (en d'autres termes, peuvent se soustraire à une capture en disparaissant dans d'autres pays), lorsqu'ils opèrent à grande distance (et sont donc insaisissables en Suisse), lorsque la dimension de problèmes en matière de politique de sécurité dépasse les capacités d'un seul Etat, lorsque des intérêts de la Suisse à l'étranger sont en jeu, ou lorsque faire cavalier seul dans la prise de dispositions techniques serait hors de prix ou inefficient. Ce dernier point pourrait par exemple concerner une éventuelle défense antimissile.

La Suisse conservera sa neutralité permanente et armée. La neutralité n’empêche nullement une coopération générale en matière de politique de sécurité et de défense. La seule exception réside dans l’adhésion à une alliance militaire, notamment l’OTAN. Aussi longtemps que la Suisse s’en tiendra à la neutralité, il sera exclu qu’elle adhère à une alliance militaire.

La Suisse coopère avec des partenaires étrangers, dans le domaine militaire aussi, pour autant que cette coopération réponde aux intérêts de sa politique de sécurité. Du fait du caractère de plus en plus transfrontalier des menaces, une participation accrue de la Suisse à la production internationale de sécurité s’impose. Il est incontesté que l'armée doit soutenir l'aide humanitaire en Suisse et à l'étranger¹⁷. En ce qui concerne l'acquisition d'armements de même que l'instruction des cadres et les Forces aériennes, la coopération est une pratique qui a fait ses preuves. Quant aux engagements en faveur de la promotion de la paix, ils sont nécessairement de nature internationale puisqu'ils ont lieu dans un autre pays et se déroulent en général dans le cadre d'une mission à laquelle participent plusieurs pays, sous la conduite soit de l'ONU, de l'OTAN ou de l'UE. La Suisse fournit sa contribution à des engagements militaires de promotion de la paix, pour autant qu'il existe un mandat de l'OTAN ou de l'OSCE, dans des secteurs présentant un rapport cohérent avec sa propre sécurité et où ses capacités lui permettent de concourir à la stabilisation de régions en conflit. Dans les domaines non militaires de la politique de sécurité, la coopération est plus marquée que dans l'armée. Cette différence s'observe en particulier dans le domaine de la police et de l'administration des douanes qui intensifient considérablement la collaboration opérationnelle avec les Etats de l'UE depuis l’adhésion au système de Schengen. La collaboration avec les services correspondants des autres Etats est aussi marquée en ce qui concerne les services de renseignement. Il en va de même, pour les autres instruments de la politique de sécurité tels que la politique économique et bien entendu la politique étrangère.¹⁸

La Suisse utilise plusieurs possibilités de coopération en matière de politique de sécurité. En ce qui concerne la coopération bilatérale, elle collabore dans des domaines spécifiques avec des Etats importants pour elle ou qui ont des intérêts similaires aux siens.