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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages
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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 26 _____________________________________________________________________________________
La politique extérieure est un des domaines politiques essentiels d’un Etat, au même titre que la politique de sécurité. La politique extérieure et la politique de sécurité sont étroitement liées et se recoupent : la politique extérieure contribue de façon déterminante à une politique de sécurité efficace, de la même manière que la politique de sécurité participe à la politique extérieure. La politique de sécurité est un volet de la politique extérieure, et la politique extérieure est un élément de la politique de sécurité.
Etant donné l’augmentation des menaces et dangers non militaires, transfrontaliers dans bien des cas, la politique étrangère a gagné en importance dans la politique de sécurité. La politique étrangère dispose de différents instruments visant à promouvoir la stabilité, la paix et la sécurité dans les régions en proie à des conflits et des crises et, partant, à renforcer la sécurité de la Suisse dans un monde globalisé constitué en réseau.
511 Promotion civile de la paix
Le mode de déroulement des conflits a évolué. Il devient de moins en moins aisé de faire la distinction entre acteurs armés étatiques et non étatiques. Les conflits opposent de plus en plus rarement des forces armées régulières de deux ou plusieurs Etats, comme c’était le cas dans les guerres traditionnelles. Longtemps, la sécurité de l’Etat, de ses frontières et de ses institutions figuraient au premier plan. Aujourd’hui, lors de conflits, la protection de l’individu représente une priorité croissante. Le concept de sécurité humaine en est l’expression. La protection et l’intégrité de l’être humain en constituent l’élément central, et les Etats aussi bien que les acteurs armés non étatiques doivent être amenés à respecter des règles fondamentales, notamment les Conventions de Genève et certains principes de l’Etat de droit (relatifs aux forces armées, à la police et à la justice) ou encore l’interdiction des mines antipersonnel.
La coexistence pacifique des peuples est l’un des cinq objectifs de la politique extérieure de la Suisse. Cette dernière encourage par conséquent les parties en conflit à prendre part aux efforts de paix et à la consolidation de la paix et s’engage dans la prévention de la violence armée. Concrètement, la promotion civile de la paix inclut les instruments suivants :
- bons offices, à savoir la mise à disposition de médiateurs et d’intermédiaires impar-
tiaux, ainsi que de moyens logistiques pour des négociations en Suisse ou sur place ;
- programmes de gestion civile des conflits visant à favoriser la compréhension des
droits de l’homme et de la démocratie, à neutraliser les mines antipersonnel, à réinsérer d’anciens soldats dans la vie civile ou à gérer un passé conflictuel;
- détachement d’experts, par exemple pour observer le déroulement d’élections ou
instaurer des structures propres à l’Etat de droit (questions constitutionnelles, réforme de la police) ;
- lancement d’initiatives diplomatiques, par exemple sur l’interdiction des mines anti-
personnel ou le contrôle des armes légères.
Pour les interventions relatives à l’observation d’élections, aux conseils à la police ou pour les questions portant sur le droit constitutionnel et l’Etat de droit, la Suisse dispose d’un pool d’experts pour la promotion civile de la paix. Il regroupe quelque six cents experts volontaires envoyés dans les régions en conflit pour une durée limitée. D’autres instruments contribuant à la promotion civile de la paix sur mandat de la Suisse sont les