Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 28 _____________________________________________________________________________________

étroitement lié au maintien de la paix et de la sécurité internationale. Lorsqu’éclate un conflit armé, les Etats ont un intérêt prépondérant à ce que le comportement des forces armées soit réglementé de manière à garantir un minimum de respect pour la personne humaine. Si ces règles sont violées de façon massive et systématique, le danger est grand d’aboutir à une escalade réciproque de la brutalité dans les hostilités et à une dangereuse spirale de la violence, dont la population civile serait la première victime. Qui plus est, il existe un risque majeur que le conflit déstabilise également les Etats voisins en provoquant un flux de réfugiés. Par ailleurs, l’impunité pour les crimes de guerre porte en elle le germe de nouveaux conflits et de nouvelles violations du droit humanitaire.

L’évolution actuelle place le droit international humanitaire devant de nouveaux défis. En effet, les guerres se déroulent aujourd’hui le plus souvent à l’intérieur des Etats. Elles opposent fréquemment des armées régulières à des rebelles et d'autres auteurs d'actes de violence et la population civile, prise au piège, paie le plus lourd tribut aux exactions. Il s’agit de conflits pour lesquels le droit international humanitaire, conçu pour régir les affrontements entre Etats, n’était initialement pas prévu. Se contenter d’exiger le respect du droit humanitaire existant ne suffit donc pas ; il convient de faire évoluer ce dernier et de l’adapter aux nouvelles réalités. De ce fait, la politique extérieure de la Suisse non seulement s’engage en faveur d’une stricte observation du droit international humanitaire, mais elle soutient également les efforts déployés pour poursuivre le développement de ce droit, eu égard notamment à l’importance croissante des acteurs armés organisés sur le plan international ou au rôle des entreprises de sécurité privées dans les conflits armés. Elle dispose pour ce faire d’instruments tels que les interventions diplomatiques, les appels publics, les initiatives multilatérales ou le soutien à des organisations qui s’engagent en faveur de la protection de la population civile, en premier lieu le Comité international de la Croix-Rouge.

514 Désarmement et maîtrise des armements

La diffusion non contrôlée d’armes légères et de petit calibre est le terreau de conflits intra-étatiques et d’une violence infligée principalement à la population civile. Des groupements terroristes et criminels, à l’instar probablement de certains Etats, sont impliqués dans le commerce illicite d’armes et cherchent également à avoir accès à des armes de destruction massive. Le désarmement et le renforcement de la maîtrise internationale des armements revêtent une importance majeure, dans ce contexte, pour la préservation de la paix et de la sécurité.

La politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement poursuit l’objectif d’un niveau d’armement dans le monde aussi bas que possible. La Suisse s’engage en particulier contre la diffusion et pour l’élimination complète des armes de destruction massive nucléaires, biologiques et chimiques. Dans un souci de transparence, elle soutient l’introduction d’un régime de maîtrise des armements et de désarmement valable pour l’ensemble des Etats et contrôlable. Pour la Suisse, les traités universels contraignants en vertu du droit international priment sur les accords à portée exclusivement politique et les mesures unilatérales. A l’exception du Traité « Ciel ouvert » de 2002, la Suisse a adhéré à tous les traités auxquels elle a accès. Elle participe aux travaux des instances multilatérales sur la maîtrise des armements et le désarmement, telles que la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Conférence