Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 29 _____________________________________________________________________________________

sur le désarmement à Genève, l’Accord de non-prolifération des armes nucléaires, ainsi qu’aux efforts déployés en vue de l’interdiction complète des essais nucléaires, aussi bien au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques que dans le cadre d’initiatives ad hoc, comme le processus d’Ottawa, qui a abouti à l’interdiction des mines antipersonnel et à leur destruction. Outre le travail réalisé dans les enceintes politiques, la Suisse apporte son appui à la mise en œuvre et à la poursuite du développement de mesures de vérification directement au moyen des prestations techniques et scientifiques du Laboratoire de Spiez.

Dans le contexte de l’ONU et de l’OSCE, la Suisse soutient également les efforts de transparence pour éclairer les intentions et les actions militaires en matière de politique de sécurité des Etats et pour réduire ainsi les risques d’activités militaires menées par surprise. La participation de la Suisse à divers régimes de contrôle des exportations (Groupe des pays fournisseurs de nucléaire, Régime de contrôle de la technologie des missiles, « Groupe d’Australie », Arrangement de Wassenaar) est destinée à favoriser la transparence, à empêcher la diffusion d’armes et à contrôler les biens et les technologies à usage tant civil que militaire.

Au cours des années à venir, la Suisse va renforcer son engagement dans le domaine du désarmement nucléaire. Parmi les options envisagées, il y a notamment l’offre de bons services pour des négociations dans le domaine du désarmement, des étapes sur la voie d’une interdiction du recours aux armes nucléaires et des propositions allant dans le sens d’une plus grande transparence des arsenaux nucléaires. La Suisse est bien placée pour jouer un rôle plus actif dans ces différents domaines. Grâce à sa traditionnelle neutralité et, par conséquent, du fait qu’elle n’est membre d’aucune alliance militaire, elle bénéficie d’une grande crédibilité et d’une indépendance de jugement dans les questions portant sur le désarmement et la non-prolifération.

S’agissant des armes conventionnelles, la Suisse s’engage en faveur de mesures visant à empêcher la diffusion non contrôlée d’armes légères et de petit calibre, ainsi que pour une interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions. Le droit international humanitaire interdit ou restreint l’utilisation d’armes conventionnelles, afin d’atténuer les conséquences des guerres pour la population civile. Des conventions internationales contiennent des prescriptions, telles que l’interdiction des armes qui frappent sans discrimination ou qui sont de nature à causer des maux superflus (éclats non localisables, mines, pièges, armes incendiaires). La Suisse s’engage pour le respect des conventions correspondantes, ainsi que pour leur adaptation aux nouvelles technologies d’armement.

515 Coopération au développement et aide humanitaire

Le nombre de conflits interétatiques a reculé depuis les années quatre-vingt dix, tandis que les conflits intra-étatiques ont progressé en nombre et en intensité. Leurs causes sont diverses, et incluent des origines structurelles, telles que la pauvreté, le chômage, les atteintes à l’environnement ou une mauvaise politique gouvernementale. Outre la gestion des conséquences immédiates, comme les flux de réfugiés et les problèmes d’approvisionnement, la suppression ou l’atténuation de ces causes est une condition préalable à la stabilisation durable et à la pacification des zones de conflits. Par une aide