Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 30 _____________________________________________________________________________________

d’urgence et un soutien à la reconstruction et par un appui technique et économique et la collaboration, l’aide au développement peut contribuer à réduire les potentiels de conflits structurels tant à court qu'à long terme. Sur cette toile de fond, l’aide au développement revêt également une dimension de politique de sécurité : sans développement, il ne saurait y avoir de stabilité et de sécurité durables.

Un des cinq objectifs de la politique extérieure de la Suisse consiste, selon la Constitution, à soulager la détresse et la pauvreté dans le monde. La Suisse s’investit dans ce domaine, car il en va de son éthique, mais aussi de son propre intérêt. En effet, l’absence de développement engendre conflits, migrations et autres phénomènes négatifs qui touchent également la Suisse. La Suisse peut miser sur des avantages qui renforcent sa crédibilité dans l’aide au développement : elle n’a jamais été une puissance coloniale, ne dissimule aucune quête de pouvoir et est neutre.

Avec la coopération au développement, la coopération avec l’Europe de l’Est et l’aide humanitaire, la Suisse dispose d’instruments aptes à promouvoir la stabilité et un développement durable. La coopération au développement et la coopération avec l’Europe de l’Est ont une visée préventive dans la lutte contre les origines des conflits. Elles soutiennent la création de structures stables dans les pays partenaires en contribuant à leur stabilité économique, sociale, politique et institutionnelle, ainsi qu’à la protection de l’environnement. Pour éliminer les potentiels de conflits aigus, la Suisse peut recourir à l’aide aux réfugiés et aux personnes déplacées, à l’aide à la reconstruction, à la promotion des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie, au soutien de réformes dans le secteur de la sécurité (p. ex. démobilisation et réintégration des combattants dans la vie civile, réforme de la police), ainsi qu’à la promotion des formes de règlement des conflits éprouvées sur le plan local.

La Suisse est cependant consciente que des interventions au sein d’une société ou d’un Etat peuvent aussi avoir des effets négatifs. La collaboration suisse au développement se préoccupe considérablement de cette problématique et s'efforce de réduire ce risque. Le mieux est de faire preuve d’une grande sensibilité, de disposer de bonnes connaissances du contexte local, et d’établir un rapport de confiance, sur la base d’une coopération sur le long terme avec des partenaires à l’échelon national et local.

516 Neutralité

La neutralité implique une série d’obligations juridiques consignées dans les Conventions de La Haye de 1907 concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre et maritime, ainsi que dans le droit international coutumier. Le champ d’application du droit de la neutralité en droit international est toutefois limité. Il régit pour l’essentiel le comportement des Etats neutres lors de conflits armés interétatiques. Les pays neutres n’ont pas le droit de prendre part à un conflit de ce type ou de soutenir militairement l’une des parties. Les devoirs des pays durablement neutres en temps de paix découlent uniquement du droit international coutumier. Aujourd’hui, l’obligation d’un pays durablement neutre prévue par le droit se limite en temps de paix à ne pas prendre d’engagements irrévocables, qui l’empêcheraient en cas de conflit de respecter ses devoirs de neutralité. Il s’ensuit notamment l’interdiction d’installer des points d’appuis étrangers sur le territoire neutre et d’adhérer à des alliances militaires.