Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 32 _____________________________________________________________________________________

au cours des vingt dernières années, l’armée est, de tous les instruments de la politique de sécurité, celui qui a connu le plus grand nombre de changements contribue aussi au maintien de l’attention dont elle bénéficie dans l’opinion publique. A moyen terme, elle connaîtra d’autres adaptations en raison d’un environnement en constante mutation, notamment en ce qui concerne les menaces, l’évolution démographique, les exigences de la sécurité, le contexte social et économique, la situation financière, les problèmes environnementaux, les innovations techniques, etc.

521 Tâches

Les tâches de l’armée²⁰ sont définies à l’article 58, alinéa 2 de la Constitution fédérale ainsi qu’à l’article 1 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire²¹. Elles comprennent la prévention des guerres et le maintien de la paix, la défense, l’appui apporté aux autorités civiles et la promotion de la paix. Les tâches constituent les directives à long terme pour l’armée. Sur la base d’une vérification régulière des menaces et des dangers, le DDPS en déduit les missions confiées à l’armée. Ces missions trouvent à leur tour leur concrétisation dans le profil des prestations de l’armée.

Dans le rapport 2000 sur la politique de sécurité, la prévention des guerres et le maintien de la paix n’ont pas été mentionnés comme une tâche propre à l’armée. Il faut en chercher la raison dans le fait que cette tâche est accomplie de facto lorsque l’armée en exécute deux autres, à savoir assurer sa capacité à la défense et s’engager dans le cadre de la promotion internationale de la paix. De par sa seule existence, sa disponibilité et son équipement, l’armée contribue déjà à titre préventif à assurer la sécurité, la paix et la stabilité. Cette contribution est apportée en général grâce à la collaboration avec les partenaires suisses de la politique de sécurité et d’autre part grâce à la coopération internationale dans les domaines de l’instruction militaire, de l’acquisition de l’armement et de la promotion militaire de la paix.

5211 Défense

En dehors des grandes régions entourant la Suisse, soit des Etats de l’Europe et de l’OTAN, les conflits armés entre les forces armées de différents pays sont une réalité avec laquelle il faut toujours compter. Même si dans un avenir proche, la probabilité que survienne une attaque militaire est très faible, la Suisse doit conserver sa capacité d’empêcher l’attaque d’un adversaire et de repousser une attaque militaire. La raison en est qu’il est impossible, compte tenu des potentiels d’armement qui subsistent, d’exclure sur le long terme le retour d’une menace militaire conventionnelle et qu’à l’avenir également, une attaque militaire pourrait remettre en question l’existence de l’Etat et de la société.

Il serait toutefois extrêmement coûteux de maintenir un niveau d’instruction et d’équipement très élevé et d’assurer une disponibilité permettant d’être en mesure