Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 31 _____________________________________________________________________________________

La politique de neutralité regroupe toutes les mesures que prend la Suisse de sa propre initiative pour préserver la crédibilité de sa neutralité. L’aménagement de cette politique relève de son appréciation. La politique de neutralité est par conséquent sujette à des modifications en fonction du contexte extérieur et de considérations de politique de sécurité.

La Charte des Nations Unies prévoit, à l’article 103, qu’en cas de conflit entre les obligations en vertu de la Charte et les obligations découlant d’autres accords internationaux, les premières prévalent. L'application des sanctions des Nations Unies par la Suisse n'est en aucune façon contraire à la neutralité car l'ONU n'est jamais partie à un conflit mais veille au nom de la communauté internationale au maintien du droit, de la paix et de l'ordre. Dans le cas des sanctions de l'ONU, il n'existe pas d'obligations de neutralité en droit international public et il n'y a pas de questions en matière de politique de neutralité. L'obligation générale pour les Etats de renoncer à la violence pour sauvegarder leurs intérêts de politique étrangère correspond aux principes de la politique de neutralité de longue date de la Suisse. En cas de conflit armé, sur lequel le système de sécurité collective n'a pas prise, la Suisse se comporte selon les devoirs de la neutralité. Dans le cadre de ses possibilités, elle agit aussi pour empêcher un conflit, protéger les victimes de la guerre, restaurer la paix et lutter contre les causes de la violence.

52 Armée

A l’origine, l’armée suisse a été créée uniquement dans le but de tenir à distance des adversaires potentiels désireux de lancer une attaque militaire contre la Suisse et de repousser une telle attaque si elle venait quand même à se produire. Depuis un certain temps, l’armée doit assumer des tâches supplémentaires : elle renforce la sécurité non seulement contre des agressions militaires, mais aussi en cas d’autres menaces potentielles. Son rôle ne se limite pas à tenir à distance et à repousser les éventuelles menaces. Elle contribue aussi à protéger la population et les conditions d’existence si ces menaces venaient à se concrétiser dans notre pays. Enfin, par le biais d’engagements à l’étranger, elle apporte aussi une contribution à la promotion de la paix.

Dans le cadre du réseau national de sécurité, l’armée est un moyen stratégique à disposition du Conseil fédéral. Elle restera dans un proche avenir la plus importante réserve de la Confédération en matière de politique de sécurité. Lors d’une attaque militaire, elle constitue l’instrument décisif. Dans tous les autres engagements, elle appuie les autorités civiles en leur apportant les capacités et les moyens qui leur font défaut. Sur le plan qualitatif, elle fournit des contributions déterminantes¹⁹ ; sur le plan quantitatif, elle accroît la capacité de résistance et permet de faire face aux phases de surcharge. Dans l’optique des engagements intégrés, la bonne collaboration avec des organes civils est un facteur indispensable. Les exercices communs servent par conséquent les intérêts de chaque partie. A l’avenir, ils devront de nouveau être organisés en plus grand nombre.

Avec le système de milice, l’armée touche directement une grande partie de la population, et cela de manière plus efficace qu’avec tout autre instrument de la politique de sécurité. La majorité des citoyens de toutes les régions du pays ainsi que, à titre volontaire, un certain nombre de citoyennes, accomplissent du service militaire. Le fait que,