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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages

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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 33 _____________________________________________________________________________________

d’empêcher ou de repousser en tout temps une attaque militaire de grande envergure. Si l’on prend en considération la situation actuelle en matière de menace et l’évolution prévisible, il est actuellement acceptable sur le plan de la politique de sécurité et inévitable de se contenter d’un niveau plus bas vu les ressources disponibles. Ce niveau doit cependant être suffisant pour que l’armée atteigne, après une longue phase préparatoire mais encore à temps, la capacité d’empêcher et de repousser une attaque militaire. L’armée doit conserver et développer les capacités fondamentales requises pour la conduite d’opérations militaires défensives, avec un niveau élevé sur le plan qualitatif, mais limité sur celui de la quantité. Les mesures prises pour repousser une attaque militaire avec des forces armées conventionnelles constituent, dans le cadre de l’usage de la force militaire, l’échelon d’aggravation le plus élevé dans le recours à la force militaire auquel l’armée doit se préparer. A cet effet, celle-ci doit pouvoir, dans le sens d’une compétence-clé, maîtriser au moins l’engagement de brigades ou de groupes de combat et remplir les conditions nécessaires en matière de conduite. Ces aptitudes requièrent le développement d’un système interconnecté et complet au niveau qualitatif, comprenant la conduite, l’aide au commandement, la surveillance et l’exploration, et allant jusqu’au combat et à l’appui au combat au sol, dans les airs et depuis les airs, sans oublier la technologie de l’information et de la communication.

Les changements que nous connaissons en matière de menace nous incitent toutefois à vérifier la justification des moyens, mesures et installations actuels. Pendant longtemps, les fortifications constituaient un pilier essentiel du combat défensif. C’est surtout pendant la Seconde guerre mondiale et pendant la guerre froide que leur importance était fortement ressentie, y compris leur effet symbolique. Compte tenu des changements intervenus en matière de menace, l’importance des fortifications sur le plan de la politique de sécurité a fortement diminué. Les armes modernes de précision et les armes à longue portée ont à tel point diminué leur valeur combative qu’elles ne pourraient plus apporter de contribution essentielle à la défense contre un adversaire.

L’armée surveille en permanence l’espace aérien au-dessus de la Suisse à l’aide de stations radar terrestres et d’avions. Elle engage les moyens de défense dans les airs et à partir du sol fournis par les Forces aériennes afin de sauvegarder la souveraineté sur l’espace aérien. Les mesures prises pour repousser une attaque militaire comprennent la défense de l’espace aérien. Le nombre et l’efficacité des avions de combat ont une influence primordiale sur la disponibilité opérationnelle des Forces aériennes et sur leur aptitude à défendre avec succès l’espace aérien du pays. Les conflits récents ont montré que la lutte pour la maîtrise de l’espace aérien est souvent déterminante pour l’évolution générale de la guerre.

L’exploration, la perturbation de la capacité de commandement et la manipulation des processus de prise de décision chez un adversaire ou un ennemi sont devenues des méthodes normales appliquées dans les conflits modernes et devraient encore gagner en importance. Les attaques contre les techniques d’information et les informations à caractère trompeur mettent en danger la capacité de l’armée à accomplir sa mission ; dans le pire des cas, elles pourraient même la rendre incapable d’agir. L’armée doit par conséquent prendre les dispositions nécessaires et protéger ses propres systèmes (Cyber Defense). D’autres activités allant au-delà de ces mesures (par ex. pénétrer dans les systèmes de l’adversaire) ne peuvent pas être exclues à l’avenir. Toutefois, les bases légales requises pour de telles activités en temps de paix devraient tout d’abord être créées.