Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 63 _____________________________________________________________________________________

conditions spécifiques de production sont les plus avantageuses en incluant les frais de transport. Les produits à valeur élevée, en particulier, ne sont souvent plus fabriqués entièrement au même endroit. Ils sont constitués de composants provenant d’endroits très divers du monde entier avant d’arriver à l’acheteur. Les nouvelles technologies de l’information, de la communication et des transports, les véritables moteurs de la mondialisation, permettent en outre de réduire considérablement les stocks de matières premières, de sources d’énergie, de produits semi-finis et de pièces de rechange. Les stocks entraînant une mobilisation du capital, les marchandises et les matières premières sont livrées le plus possible juste au moment où on en a besoin selon le principe du flux tendu. Ces structures économiques mondialisées dans lesquelles l’économie suisse est intégrée ont certes permis une hausse du niveau de vie mais sont aussi devenues nettement plus fragiles en raison du manque de réserves sur place. Ce système ne peut fonctionner que dans un contexte sans turbulences. S’il n’est pas possible de remédier rapidement aux perturbations causées par des événements politiques ou militaires, des catastrophes naturelles ou techniques, le terrorisme ou d’autres facteurs, les marchés réagissent habituellement par une flambée des prix suivie généralement par des difficultés d’approvisionnement plus ou moins durables dans les secteurs concernés.

L’approvisionnement économique du pays se concentre sur les difficultés d’approvisionnement sectorielles à court et moyen termes (entre 6 et 18 mois). Il importe en premier lieu d’assurer aussi longtemps que possible l’approvisionnement intégral du marché en ce qui concerne les biens vitaux (énergie, produits alimentaires et médicaments) par le biais de mesures visant à orienter l’offre. Les stocks obligatoires seraient rapidement libérés; dans le même temps, les importations seraient encouragées de manière ciblée et, le cas échéant, la production réorientée. En principe, l’approvisionnement du marché à 100 % doit pouvoir être assuré pendant six mois. Si les marchés ne se normalisaient pas pendant ce laps de temps, il ne serait plus possible de maintenir l’approvisionnement à un tel niveau. Si la crise de l’approvisionnement perdurait malgré l’orientation de l’offre, des mesures visant à orienter la demande telles que le contingentement, le rationnement ou d’autres mesures du même type seraient introduites dans le but d’assurer un approvisionnement aussi équilibré que possible à un niveau réduit. L’importance fondamentale du secteur des services dans une économie mondialisée exige en outre des mesures appropriées pour garantir des transports vitaux ainsi que les infrastructures d’information et de communication. Pour que ces secteurs puissent remplir leur mission d’approvisionnement même en cas de perturbations ou d’interruptions, des mesures d’orientation et de sûreté sont nécessaires pour garantir le fonctionnement des transports, en particulier en haute mer, des infrastructures logistiques et des équipements de communication (y compris des réseaux de données). De même, il s’agit de maintenir en Suisse des capacités de production appropriées dans le secteur agricole. Ainsi, en cas de perturbations sérieuses des flux commerciaux au niveau mondial, il sera possible de garantir l’approvisionnement de la population suisse en denrées alimentaires.

L'interdépendance de l’économie suisse avec l’économie mondiale incite la Suisse à coopérer toujours plus avec l’étranger, également en ce qui concerne les questions d’approvisionnement. Les mesures de réglementation prises en Suisse doivent être coordonnées avec celles prises par les pays environnants afin d’éviter que des biens devenus rares filent à l’étranger. Un échange d’informations international et la participation à des mesures communes sont dans l’intérêt de la Suisse. Pour cette raison, cette