Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 65 _____________________________________________________________________________________

sécurité de la Suisse. C’est pourquoi il est dans l’intérêt de cette dernière de soutenir les efforts de la communauté internationale dans ce domaine.

56 Administration des douanes

L’Administration des douanes, et avant tout le Corps des gardes-frontière, contribuent à la politique de sécurité, notamment dans le domaine de la sécurité intérieure. En plus de la taxation des marchandises dans le cadre du trafic des voyageurs et des marchandises commerciales, elle applique près de 150 décrets relatifs à la protection de la population, de l’environnement et de l’économie : elle lutte contre la contrebande et procède à des contrôles dans les domaines des stupéfiants, des armes et du matériel de guerre, des marchandises dangereuses, des biens culturels, des objets d’art, des articles de marques, des aliments, des liquidités, etc. Le Corps des gardes-frontière contribue aussi à la lutte contre la migration illégale ainsi qu’aux recherches de personnes, de véhicules et d’objets et à la détection de falsifications de documents.

En qualité soit d’autorité d’évaluation soit d’autorité judiciaire pénale, l'Administration des douanes constitue donc un filtre important à la frontière pour lutter contre la criminalité transfrontalière. Ce filtrage ne comprend pas seulement des contrôles statiques, mais aussi des contrôles mobiles dans l’espace frontalier.

Il existe depuis 1964 déjà une étroite collaboration entre l'Administration des douanes et les cantons, et surtout entre le Corps des gardes-frontière et les corps de polices cantonaux. Pour les contrôles de personnes relevant de la police des étrangers et de la police de sécurité, les cantons ont délégué certaines tâches au Corps des gardes-frontière afin de se décharger en utilisant des synergies.

L’accord de Schengen ne permet pas les contrôles systématiques des personnes à la frontière. C’est pourquoi les contrôles ont lieu plus souvent dans le secteur arrière, au titre de mesures nationales de remplacement. Les conventions conclues avec les cantons ont été adaptées en conséquence. En revanche, les tâches douanières ne sont pratiquement pas touchées par l’accord de Schengen et restent inchangées. Grâce à une collaboration internationale accrue, le filtrage à la frontière a pu être renforcé avec l’accord de Schengen.

Le Corps des gardes-frontière participe aussi, avec des détachements, à des engagements à l'étranger, que ce soit dans le cadre d'engagements d'observateurs de police civils, comme préposés à la sécurité du trafic aérien civil ou encore et surtout pour la sûreté des frontières extérieures de l’espace Schengen.

57 Police

La sécurité intérieure implique principalement la prévention des dangers pour garantir la sécurité des citoyens et la poursuite pénale pour réprimer les infractions. Il faut donc différencier, tant au niveau des cantons qu'à celui de la Confédération, ce que l'on classe généralement sous l'appellation de police. On distingue ainsi la police de sûreté, qui est par exemple chargée de protéger la vie et l'intégrité corporelle, et la police judiciaire,