Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 67 _____________________________________________________________________________________

Dans le cas où un canton doit faire face à un événement pour lequel ses propres capacités et celles des cantons voisins et du concordat concerné ne suffisent pas, il peut, sur la base de la convention IKAPOL, demander des forces de police supplémentaires. Pour de telles requêtes ou engagements, des organismes et des procédures spécifiques sont prévus à l'échelon politique et à l'échelon opératif : le groupe de travail Opérations de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), le groupe de travail GIP (coopération policière intercantonale lors d'événements extraordinaires) de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et pour l'appui apporté lors des engagements de l'Etat-major de coordination intercantonal (EMCI). Les engagements intercantonaux de police sont nécessaires, par exemple, pour assurer la protection d'événements importants, comme le forum économique mondial qui se tient chaque année à Davos, ou les conférences internationales, comme le sommet du G8 de 2003 qui s'est tenu à Evian, ou encore les grandes rencontres sportives, comme l'Euro 2008. Pour les tâches de soutien, en particulier pour la préparation de matches de football et de hockey sur glace à haut risque, les cantons gèrent en commun l'Observatoire suisse du hooliganisme.

La coordination à l'échelon politique des affaires relevant de la police et de la justice pour l'ensemble de la Suisse est l'affaire de la CCDJP; pour la coordination régionale, ce sont les conférences régionales des chefs des départements de justice et police pour la Romandie, la Suisse centrale, le nord-ouest de la Suisse ou pour la Suisse orientale qui sont compétentes. La Principauté du Liechtenstein prend également part à cette dernière.

La collaboration en matière d'instruction s'est intensifiée ces dix dernières années. Une école pour les polices du concordat de Suisse centrale et du nord-ouest de la Suisse s'est ouverte à Hitzkirch et une autre à Amriswil pour les membres du concordat de Suisse orientale. En Romandie, les cantons de Vaud et du Valais exploitent l'Académie de police du Chablais, à St-Maurice/Savatan. De surcroît, les quatre écoles de police se trouvant en Suisse romande, à savoir celles de St-Maurice/Savatan, de Genève, de Colombier et de Fribourg, doivent être soumise au contrôle d'un coordonnateur. Sur la base du concept général de politique de composition pour la police suisse élaboré sur mandat de la CCDJP, la responsabilité de l'Institut suisse de police sera, à l'avenir, accrue en ce qui concerne le perfectionnement des spécialistes et des cadres de la police.

572 Le rôle de la Confédération

Tâches de police de sûreté

Sur le plan de la prévention des dangers, la Confédération assume des tâches de police de sûreté dans des domaines spécifiques. L'Office fédéral de la police (fedpol) - en l'occurrence la Division principale Service fédéral de sécurité - veille, en collaboration avec les cantons, à la protection des autorités fédérales et des bâtiments de la Confédération, ainsi qu'à la protection des personnes et des bâtiments que la Confédération a le devoir de protéger selon le droit international public (par ex. la protection des ambassades) En outre, elle a la compétence de recruter, d'instruire et d'engager les préposés à la sécurité dans le domaine du trafic aérien civil (« air marshals »). Des directives concernant les tâches de ces « air marshals » sont élaborées avec l'Office fédéral de l'aviation civile.