Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 69 _____________________________________________________________________________________

me d'information de Schengen pour rechercher des personnes et des biens ainsi que pour identifier des personnes et des indices. Dans le domaine judiciaire, l'Office fédéral de la justice gère le casier judiciaire informatisé des jugements pénaux (banque de données des condamnations pénales VOSTRA).

L'Office fédéral de la police contribue à la sécurité lors des manifestations sportives en gérant le système d'information HOOGAN et le point national d'information « football » NFIP (National Football Information Point). L'Office fédéral de la police et l'Office fédéral des migrations peuvent, dans leur domaine de compétence respectif, émettre des interdictions d'entrée ou de sortie à l'encontre de personnes prêtes à recourir à la violence. Les autorités policières des cantons, l'Observatoire suisse du hooliganisme et l'administration des douanes peuvent accéder au système HOOGAN par une procédure d'appel. Le système, introduit le 1^er janvier 2007 en même temps que les mesures d'interdiction de périmètre, d'obligation de se présenter à la police, de garde à vue et d'interdiction de se rendre dans un pays donné, aide les cantons dans leur lutte contre la violence lors des manifestations sportives.

L’Office central pour les explosifs et la pyrotechnie et celui des armes de l’Office fédéral de la police supervisent l’exécution de la législation fédérale en la matière. Ils sont uniques en leur genre au sein de la Confédération et remplissent en outre la fonction d’un centre de compétences ad hoc. A ce titre, ils conseillent et assistent tant les cantons chargés de l’exécution que les autres organes fédéraux intéressés (comme par exemple le Ministère public de la Confédération, le Secrétariat d’Etat à l’économie, l’Administration fédérale des douanes, l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, etc.), les associations professionnelles et les cercles économiques concernés ou encore le simple citoyen. Ils assurent également les contacts internationaux avec les services spécialisés correspondants.

L’Office fédéral de la police abrite en outre, au sein de sa Division Documents d’identité et tâches spéciales, le Bureau de coordination des documents d’identité et de légitimation. Ce dernier met à la disposition du Cgfr et des autorités policières la collection de données de référence ARKILA avec les descriptifs des documents authentiques à des fins de comparaison et de contrôle. Il gère aussi la banque de données FRAUDE qui permet de saisir pour toute la Suisse les falsifications et les abus en matière de documents d’identité. En 2010, la liaison a été établie avec la banque de données de l’UE False and Authentic Documents (FADO). L’introduction au niveau mondial des passeports contenant des données biométriques informatisées (par exemple le passeport E et l’introduction dans le passeport pour l’étranger), a nécessité l’établissement d’un Single Point of Contact pour les échanges internationaux de certificats nécessaires à la lecture et au contrôle des passeports. Les certificats établis à l’étranger peuvent être retirés au moyen d’une application en ligne par les services habilités auprès du Cgfr et des autorités policières. Cette application permet en même temps de répondre aux demandes émanant de l’étranger en ce qui concerne les passeports suisses.

573 Perspectives

La collaboration policière entre la Confédération et les cantons et entre les cantons euxmêmes est étroite. C'est ce que montrent les projets de coopération élaborés dans le cadre des concordats de police existants, de même que l'introduction du réseau radio suis-