Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 68 _____________________________________________________________________________________

Au niveau des missions, ce sont avant tout des membres des corps de police cantonaux et communaux, de la Sécurité militaire et du Corps des gardes-frontière que l'on engage.

L'administration des douanes - comme indiqué préalablement - collabore avec les cantons dans des tâches particulières de police de sûreté.

Tâches de police criminelle

Pour que les citoyens puissent se déplacer et se sentir en sécurité dans leur vie quotidienne, il est important d'avoir et un droit pénal et une procédure pénale qui soient clairement formulés, adaptés aux besoins du moment et qui soient appliqués effectivement. Comme la police de sûreté, la Confédération et les cantons ont diverses compétences en matière de poursuite pénale (répression). La Confédération a la compétence d'édicter les règles du droit pénal matériel et de la procédure pénale. En ce qui concerne la grande criminalité, complexe et transfrontalière (crime organisé, blanchiment d'argent, criminalité économique transfrontalière, infractions et/ou leur financement motivés par le terrorisme, services de renseignement prohibés, délits en matière d'explosifs et corruption), la compétence d'engager des poursuites pénales incombe à la Confédération et le Ministère public de la Confédération veille à leur application. Œuvrant en l’occurrence en tant que police judiciaire de la Confédération, la Division principale Police judiciaire fédérale (PJF), qui est rattachée à l'Office fédéral de la police, apporte son soutien au Ministère public dans le domaine de la poursuite pénale. Outre la surveillance technique exercée par le Ministère public, la PJF est responsable de toutes les activités liées au traitement des informations, à savoir la coordination, la collecte et l’analyse, en exécution des tâches qui lui incombent en qualité de service central dans le domaine du crime organisé et de la délinquance économique.

Coopération policière internationale

Ces dernières années, la Confédération, se fondant sur sa compétence dans le domaine des affaires étrangères, a développé le concept de coopération policière internationale. Cette coopération repose sur trois piliers: la coopération bilatérale, principalement avec les Etats voisins et certains Etats tiers, la coopération européenne, notamment dans le cadre de Schengen et d'Europol, et la coopération multilatérale globale, en particulier via Interpol. La fonction d'interface de la Confédération vis-à-vis de l'étranger dans le domaine de la police est assumée, au profit des partenaires nationaux et cantonaux, par l'Office fédéral de la police, en particulier la Division principale Coopération policière internationale, qui sert aussi de service central de la Confédération pour l'échange d'annonces relevant de la police criminelle. De son côté, le Domaine Hooliganisme de l’Office fédéral de la police, coordonne l’échange d’informations sur des manifestations sportives internationales dans lesquelles la Suisse joue un rôle.

Prestations de la Confédération au profit des cantons

Les systèmes d'information de la police, mis en œuvre rapidement et disponibles 24 heures sur 24, sont des moyens auxiliaires indispensables pour cette dernière et les autres organes de poursuite pénale. Depuis 2008, l'Office fédéral de la police permet aux cantons, à l'administration des douanes et aux partenaires étrangers d'accéder au systè-