Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 71 _____________________________________________________________________________________

effet sont à disposition. Outre l’appui qu’il peut apporter aux autorité civiles, le service civil ne saurait toutefois être mobilisé pour effectuer d’autres tâches de politique de sécurité et encore moins pour des affectations à l’étranger, sauf s’il s’agit de régions proches de la frontière.

582 Particularités

Le service civil est un moyen civil aux mains de la Confédération. C’est au Conseil fédéral que revient la compétence de convoquer des civilistes à des affectations de service civil extraordinaire, alors que la convocation de civilistes à des affectations en cas de catastrophe et de situation d’urgence est du ressort de l’Organe d’exécution du service civil. Les circuits décisionnels sont courts et le nombre de personnes astreintes au service civil pouvant être convoquées augmente. A la fin 2010, ce nombre avoisinera probablement 25'000 personnes. Plusieurs centaines d’entre elles bénéficient d’une formation de cadre. Des affectations de plusieurs mois sont possibles. Cela étant, la disponibilité opérationnelle du service civil est plutôt faible actuellement. En effet, il est aujourd’hui impossible d’alerter et de faire intervenir immédiatement des groupes de personnes astreintes au service civil. Ces personnes ne sont pas spécialement formées et ne disposent pas non plus de leur propre équipement, sauf des vêtements de travail imperméables. De fait, pour ses missions, le service civil ne peut pas s’appuyer sur une infrastructure qui est sont propres. Par conséquent, la préparation d’une affectation collective requiert aujourd’hui plusieurs semaines et des accords globaux avec les responsables sur le lieu de l’affectation. En revanche, l’affectation individuelle de civilistes peut être organisée rapidement et a d’ailleurs fait ses preuves. C’est pourquoi le service civil ne se prête pas à l’aide immédiate et aux secours d’urgence ; il n’entre donc pas en concurrence avec les organisations de première intervention, la protection civile et l’armée. La force du service civil réside davantage dans le fait qu’il renforce, puis relaie à moyen et long terme la protection civile et l’armée dans le cadre de la maîtrise des dommages et des travaux de remise en état. Il peut aussi effectuer les travaux de reconstruction à long terme, qui ne peuvent pas être confiés aux artisans locaux. Il faudrait en outre examiner s’il peut encore fournir des prestations supplémentaires pour décharger les autres acteurs du réseau national de sécurité et, le cas échéant, si et pour quelles prestations il conviendrait d’augmenter sa disponibilité.

6 Conduite stratégique et gestion des crises

Dans leurs domaines de compétences respectifs, le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux assurent la conduite politique du pays et la gestion des crises.

En temps normal, la direction politique est généralement prévisible et gérable, ne subit pas de pression particulière du temps et repose sur des bases globales et consolidées. Par contre, en période de crise⁵⁰, les notions de prise de décision, de pression du temps et d’incertitude revêtent une importance majeure. Le risque d’une aggravation de la situa-