Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 70 _____________________________________________________________________________________

se de sécurité Polycom, auquel la Confédération et les cantons participent. Grâce à des conventions comme IKAPOL, les cantons accroissent leur capacité à mettre avec souplesse l’accent sur les points essentiels.

La collaboration internationale en matière de justice et de police s'est aussi beaucoup intensifiée ces dix dernières années, résultat, en particulier des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Dernièrement, le renforcement de la mise en réseau de la Suisse dans le cadre de la coopération policière internationale s'est surtout traduit, à l'échelon européen, par l'adhésion aux conventions de Schengen et de Dublin.

Parfois, l'organisation fédérale des compétences – fédéralisme est le mot-clé – représente un obstacle lorsqu'il s'agit de garantir en temps voulu la sécurité intérieure de la Suisse. En réalité, dès la parution du rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 2000), des nouveautés et des réformes importantes qui ont permis de maîtriser de nouveaux défis ont été possibles, même dans le cadre de cette organisation. Enfin, la souplesse de la structure policière suisse a fait ses preuves dans le cadre de la coopération entre les cantons et la Confédération pour assurer la sécurité dans le domaine public lors de l'Euro 2008. Cependant, les capacités connaissent des limites: c'est ce qu'a clairement montré la nécessité de demander à des Etats voisins la mise à disposition de forces de police supplémentaires. Leur intégration dans le dispositif suisse s'est déroulée sans problème. Deux questions restent donc d'actualité pour les cantons et leurs corps de police: quelle taille doivent avoir les corps de police pour qu'ils puissent assurer leur mission de base et à partir de quand l'appui subsidiaire de l'armée devient-il nécessaire?

58 Service civil 581 Tâches

Toute personne effectuant un service civil accomplit son obligation au sens de la Constitution fédérale, et assume ainsi, en dehors de l’armée, des tâches d’utilité publique en faveur de l’Etat et de la société civile. Le statut des personnes en service civil correspond dans une large mesure à celui des militaires. Voilà pourquoi des personnes astreintes au service civil peuvent aussi être tenues d’accomplir des affectations de service civil extraordinaire. Ces affectations correspondent à l’obligation qu’ont les militaires d’accomplir un service d’assistance et un service actif. Cependant, aucune affectation de service civil extraordinaire n’a encore été ordonnée à ce jour.

Conformément au catalogue des objectifs définis dans la loi sur le service civil, ce dernier fournit également une contribution dans le cadre de la coopération nationale en matière de sécurité ainsi que des contributions en vue de protéger et de maintenir les conditions naturelles de l’existence. Le service civil est donc également un instrument de la politique de sécurité. En 2005 et 2006, des affectations collectives ont été effectuées pour pallier aux conséquences des catastrophes naturelles qui ont frappé le pays. Elles ont révélé que le service civil était apte à fournir des contributions dans la maîtrise des conséquences de catastrophes d’origine naturelle ou anthropique ainsi que dans des situations d’urgence. A l’échelon national, le service civil peut être engagé pour la prévention de catastrophes naturelles à l’intérieur des frontières du pays et, lorsqu’un sinistre important se produit, se voir confier des travaux liés à la réparation des dommages survenus, au soutien de la population civile et au maintien ou au rétablissement des conditions d’existence. Les bases légales et les instruments de conduite nécessaires à cet