Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 72 _____________________________________________________________________________________

tion en cas de tergiversations ou de prises de décisions erronées met les responsables de la conduite sous pression. En outre, leur tâche s'avère particulièrement complexe lorsque de nombreux services, ayant chacun leurs compétences propres, doivent prendre des décisions cohérentes et agir de concert. Enfin, l’information et la communication – déjà très importantes en situation normale – ont un rôle essentiel à jouer lors des crises car elles permettent d’instaurer la transparence, le calme et la confiance.

Les responsables de la conduite doivent être mentalement et techniquement prêts à affronter ce genre de situation, et les organes de soutien doivent être capables, au niveau de leurs structures et des procédures, de fournir les prestations et les produits nécessaires (par ex. la présentation de la situation, les options d’action, les propositions) en temps opportun. L'établissement de principes de conduite permet d'assouplir les règles de la collaboration et la délimitation des compétences, mais ne remplace ni l'anticipation des défis ni l’entraînement des processus de prise de décision réalisés dans les structures de conduite préétablies ou ponctuelles.

61 Confédération

En principe, que la situation soit normale, particulière ou extraordinaire, les organes de conduite au niveau de la Confédération restent les mêmes. Toutefois, en cas de crise, il est possible de diminuer les temps de réaction en adaptant le style et l’organisation de ces organes (engagement d’états-majors de crise).⁵¹

Le Conseil fédéral, la plus haute autorité exécutive de la Suisse, est responsable de la conduite stratégique et politique dans les questions nationales et internationales. Les départements assument la responsabilité hiérarchique, leurs chefs respectifs assumant au surcroît la responsabilité politique. L’organe de coordination suprême de l’administration fédérale est la Conférence des secrétaires généraux, que préside la chancelière de la Confédération. Cet organe veille à la bonne exécution des procédures décisionnelles, quelle que soit la situation ou la pression du temps, la Chancellerie fédérale assurant la représentation du Parlement et des cantons. En cas d’urgence, le président de la Confédération peut, par des mesures présidentielles, ordonner la prise de mesures préventives. De telles décisions sont toujours provisoires; elles doivent être remplacées aussi rapidement que possible par des arrêtés du Conseil fédéral ou du Parlement. Au niveau gouvernemental, la communication est assurée par le porte-parole du Conseil fédéral. Il coordonne la communication des départements, des cantons et d’autres partenaires par l’intermédiaire de la Conférence des services d’information. La Chancellerie fédérale informe les cantons et d’autres partenaires.

La Confédération dispose d’états-majors spéciaux et d’états-majors de crise; ces organes sont conçus pour maîtriser des événements définis à l’avance et ne sont convoqués qu’en cas d’événement. Leur disponibilité est assurée par des organisations d’alerte, des services de piquet, des sites et des infrastructures fixes, ainsi que par des entraînements réguliers avec des partenaires externes (les cantons, entre autres). Il s’agit, en particulier, de l’Organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OIR/DDPS), de l’état-major Prise d’otage et chantage (EMPOC/DFJP), de l’Organe sanitaire de coordination (OSANC/DDPS), de la Cellule spéciale de pandémie (DFI), de