Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 73 _____________________________________________________________________________________

l’Etat-major pour la sûreté de l’information (SONIA/DFF), de la Coordination des transports en cas d’événement (CTE/DETEC) et d’autres états-majors de crise spécialisés du DETEC. L’Etat-major de conduite de l’armée fait figure d’exception dans la mesure où il est engagé en permanence et donc pas seulement en cas d’événement.

Le DFAE gère les crises ayant une implication internationale. Pour accroître la capacité de réaction, les représentations à l’étranger ont reçu une formation et un pool d’experts des crises a été créé pour les renforcer rapidement. Concernant l’assistance aux Suisses à l’étranger, voire leur rapatriement en cas de crise, les procédures ont été affinées ou revues, réintroduites et appliquées avec succès lors de certains événements. Le domaine Aide humanitaire est engagé dans la gestion internationale des crises. Dans tous les cas, la collaboration se déroule à l’échelon interdépartemental.

Au besoin, la Confédération peut créer d’autres états-majors ad hoc, organes de coordination ou cellules de crise (tasks forces). Ces organes, comme les états-majors spéciaux et les états-majors de crise, n'ont que la compétence de donner des ordres ou de prendre des décisions; se fondant sur les produits du renseignement intégré et d’autres sources, ils ont pour mission d’appuyer le Conseil fédéral, les départements ou des tiers en acquérant des informations dans le but d’apprécier la situation et de prendre des décisions, en rédigeant des projets d'instructions ou de propositions et en surveillant l’application des décisions. En outre, ils coordonnent la collaboration entre départements et avec certains services externes.

Conduite de la Confédération sur le plan de la politique de sécurité

Les compétences, les organes et les structures présentés dans les alinéas précédents concernent, dans un sens général, la conduite politique et la gestion des crises au niveau de la Confédération. Concernant la politique de sécurité, sa conduite et la gestion des crises, la situation se présente de la manière suivante.

Le Conseil fédéral est habilité à prendre des mesures pour garantir la sécurité tant intérieure qu'extérieure de la Suisse, son indépendance et sa neutralité, afin de contrer toute menace effective ou imminente d'importance contre l'ordre public ou contre la sécurité nationale, intérieure et extérieure.⁵² Il a donc la compétence de gérer les crises dans tous les domaines de la sécurité, à savoir les moyens de défense policière, de protection de l’Etat et de poursuite pénale, la prévention et la maîtrise de situations d’urgence et de catastrophes naturelles ou anthropiques, la défense face à une attaque militaire (empêcher et repousser) ainsi que la préservation des intérêts de la Suisse à l’étranger et la contribution à la gestion internationale des crises.

La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité est composée des chefs des trois départements que sont le DDPS (présidence), le DFAE et le DFJP. Elle prépare les discussions et les décisions du Conseil fédéral en matière de politique de sécurité et coordonne les affaires intéressant la politique de sécurité. Elle évalue la situation en matière de sécurité, coordonne les mandats confiés au Service de renseignement de la Confédération, à l’Office fédéral de la police et au Secrétariat politique du DFAE, discute les propositions interdépartementales faites à l’intention du Conseil fédéral sur des sujets relatifs à la politique de sécurité, et prend connaissance des rapports établis sur la détection