Rapport explicatif

Domaines d’implantation appropriés du point de vue géologique: proposition et expertise sur la sécurité

4.2 Rapport d’expertise de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

Dans son rapport d’expertise du 26 février 2010 sur l’examen des do-

maines d’implantation proposés, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) arrive à la conclusion que les analyses de la Nagra sont complètes et retraçables et que les investigations géologiques sont

complètes et bien documentées. L’IFSN confirme par ailleurs que tou-

tes les informations majeures pour ce qui concerne la sélection des domaines d’implantation ont été prises en compte et que la Nagra a correctement appliqué les critères définis dans le plan sectoriel.

Dans le cadre de la vérification des aspects relevant de la sécurité et de la faisabilité technique pour les domaines d’implantation géologiques proposés, l’IFSN était chargée d’examiner les questions ci-dessous, définies dans le plan sectoriel pour l’étape 1.

– Les exigences posées par la Nagra à la roche d’accueil, respectivement à la zone de confinement

géologique et au domaine d’implantation sont-elles retraçables et suffisantes?

– La Nagra a-t-elle dûment pris en compte toutes les informations géologiques majeures disponibles?

– La Nagra a-t-elle tenu compte à bon escient de tous les critères préliminaires lors de l’élaboration des

propositions de domaines d’implantation géologiques?

– La Nagra a-t-elle procédé de manière transparente et retraçable pour proposer les domaines d’im-

plantation géologiques?

– Les autorités peuvent-elles approuver les propositions du point de vue de la sécurité et de la faisa-

bilité technique?

Dans le cadre de l’examen des domaines d’implantation géologiques proposés, l’IFSN a procédé à ses propres calculs pour vérifier les données de la Nagra concernant l’attribution des déchets et les exigences en matière de sécurité et de faisabilité technique. De plus, elle a organisé des séminaires sur des sujets d’actualité scientifiques et a ainsi pu recueillir l’opinion de nombreux milieux spécialisés. L’IFSN a par ailleurs lancé ou mandaté ses propres recherches sur l’érosion glaciaire en profondeur et les changements climatiques à long terme (sur une période de plus de 10 000 ans). Enfin, l’IFSN a également fait appel à des experts externes en les chargeant d’évaluer des questions précises. Son expertise tient compte également des analyses de questions spécifiques par la Commission pour la gestion des déchets radioactifs (CGD) et par swisstopo.

En résumé, l’IFSN répond aux questions sujettes à examen selon la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» comme suit:

1. Attribution des déchets aux dépôts: l’IFSN a revu par ses propres calculs l’attribution des déchets

aux deux types de dépôts DFMR et DHR et a pu en vérifier la pertinence. Cette attribution est à son avis judicieuse.

2. Exigences relatives à la géologie et au domaine d’implantation: l’IFSN a confirmé par ses propres

calculs les exigences quantitatives et qualitatives liées aux conditions géologiques et tectoniques, à la roche d’accueil, respectivement à la zone de confinement géologique et au domaine d’implantation, et considère qu’elles sont retraçables et suffisantes.

3. Informations géologiques: la Nagra a documenté les données de base géologiques sur la base d’une

importante littérature. D’entente avec ses experts, l’IFSN a vérifié ces informations et en a conclu que la Nagra a dûment pris en compte les informations majeures requises pour l’étape 1 de la procédure de sélection.