Rapport explicatif

Abréviations et glossaire

Périmètre de planifica- Le périmètre de planification fait référence à l’espace géographique dans letion quel peuvent être érigées les installations de surface d’un dépôt en couches

géologiques profondes.

Plan sectoriel Les concepts et plans sectoriels sont des planifications au sens de la loi sur

l’aménagement du territoire. Ils permettent de planifier et de coordonner les activités de la Confédération ayant une incidence spatiale tout en prenant en considération les besoins de l’aménagement du territoire.

Région d’implantation Région formée des communes d’implantation et des communes dont le ter-

ritoire est entièrement ou partiellement situé à l’intérieur du périmètre de planification. De plus, dans certains cas justifiés, d’autres communes peuvent venir s’ajouter à la région d‘implantation.

Responsables de la Quiconque exploite ou désaffecte une installation nucléaire est tenu de gérer gestion des déchets à ses frais et de manière sûre les déchets radioactifs produits par elle (art. 31

LENu). La Confédération est chargée de gérer les déchets radioactifs provenant des activités de la médecine, de l’industrie et de la recherche (art. 33, al. 1, let. a LENu). Les exploitants des cinq centrales nucléaires suisses et la Confédération helvétique ont fondé la Nagra en 1972 afin d’assurer la gestion sûre et durable des déchets radioactifs.