Rapport explicatif

Audition concernant l’étape 1: rapport explicatif

2.4 Coordination technique des cantons d’implantation

La Coordination technique des cantons d’implantation planifie les activités opérationnelles des cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne, de Nidwald, d’Obwald, de Schaffhouse, de Soleure, de Thurgovie et de Zurich en matière de sécurité, d’aménagement du territoire, de communication et de participation régionale. Elle assure par ailleurs la collaboration entre la Confédération et les cantons d’implantation et prépare les séances du Comité des cantons.

2.5 Forum technique sur la sécurité

Le Forum technique sur la sécurité réunit de nombreux spécialistes. Il réfléchit et répond aux questions techniques et scientifiques concernant la sécurité et la géologique émanant de la population, des communes, des régions d’implantation, des organisations, des cantons et des collectivités publiques des Etats voisins concernés. Il est composé de spécialistes des autorités fédérales (OFEN, IFSN, CGD, CSN, swisstopo), des cantons, des régions d’implantation, des Etats voisins et de la Nagra. Les questions et les réponses sont mises à la disposition du public et peuvent être consultées sur le site www.technischesforum.ch.

2.6 Groupe de travail «Aménagement du territoire»

Le groupe de travail «Aménagement du territoire» soutient et conseille l’ARE dans l’exécution des tâches liées à l’aménagement du territoire durant la procédure de sélection. Il est composé d’experts de la Confédération (ARE, OFEV, OFEN), des cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne, de Nidwald, d’Obwald, de Schaffhouse, de Soleure, de Thurgovie et de Zurich, du groupement régional Haut-Rhin – Lac de Constance (Hochrhein-Bodensee), ainsi que de la Nagra.

2.7 Groupe de travail «Information et communication»

Le groupe de travail «Information et communication» planifie et coordonne les activités d’information et de communication en rapport avec la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Il est composé de représentants de la Confédération (OFEN, IFSN), des cantons d’implantation et des régions d’implantation. L’Allemagne et la Nagra y sont représentées également.

2.8 Collaboration avec l’Allemagne

La Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» précise de quelle manière l’Allemagne est associée à la recherche de sites d’implantation. En l’occurrence, le Ministère allemand concerné (BMU), ainsi que les länder et les «arrondissements» limitrophes concernés, sont régulièrement informés sur l’avancement des travaux et sur la suite de la procédure. Avant que le Conseil fédéral ne prenne une décision sur les résultats de l’étape 1, une large procédure d’audition a lieu au cours de laquelle les länder, «arrondissements» et communes allemands concernés ont le même droit de participation que les cantons et les communes suisses concernés.

Comme quatre des domaines d’implantation proposés touchent directement la frontière allemande, le BMU, le Bade-Wurtemberg et les trois «arrondissements» limitrophes Constance, Waldshut, et Forêt noire-Baar sont représentés au Comité des cantons, dans les groupes de travail «Aménagement du territoire» et «Information et communication», ainsi que dans le Forum technique sur la sécurité.