Rapport explicatif

Audition concernant l’étape 1: rapport explicatif

6 Régions d’implantation

Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», les communes d’une région d’implantation peuvent faire valoir leurs intérêts dans le cadre de la procédure grâce à la «participation régionale». Une région d’implantation englobe les communes qui

pourraient être particulièrement concernées de par leurs propriétés géologiques, les construc-

tions de surface des futurs dépôts en couches géologiques profondes ou leur proximité avec

les régions directement concernées, ainsi que de par des propriétés complémentaires écono-

miques, sociales ou liées à l’aménagement du territoire.

Une information ouverte et transparente et l’intégration des cantons, régions, communes, ainsi que de la population concernés sont essentielles pour la réussite de la procédure de sélection de sites pour dépôts en couches géologiques profondes. La «participation régionale» est un élément central de l’intégration des acteurs concernés. Les «régions d’implantation» en constituent la structure de base. Mise sur pied à l’étape 2, elle a pour but de garantir la prise en compte des intérêts, des besoins et des valeurs des régions d’implantation. Les communes des régions d’implantation et l’OFEN travaillent ensemble pour organiser et mettre en œuvre le processus participatif. Leur collaboration est coordonnée par les cantons d’implantation.

Les communes formant ensemble une «région d’implantation» sont désignées à l’étape 1, puis seront intégrées au processus participatif prévu à l’étape 2. L’OFEN a défini les régions d’implantation provisoires avec la collaboration des représentants des cantons et communes suisses concernés, ainsi que des communes et «arrondissements» voisins allemands (cf. Annexe).

La désignation de sites concrets pouvant accueillir des infrastructures de surface dans les différentes régions d’implantation au début de l’étape 2 peut modifier le degré auquel les communes sont concernées. Aussi certaines communes peuvent-elles être concernées à leur tour en raison des voies d’accès ou parce qu’elles sont à proximité immédiate des infrastructures de surface planifiées. D’autre part, il convient de vérifier si, en raison des propositions concrètes soumises pour l’emplacement des infrastructures de surface, certaines communes ne font pas davantage partie d’une région d’implantation que «d’autres communes concernées». Voilà pourquoi l’OFEN vérifie à l’étape 2 dans quelle mesure chaque commune est concernée et, le cas échéant, adapte les régions d’implantation en fonction.