Rapport explicatif

Organisation du projet et collaboration

2 Organisation du projet et collaboration

La procédure de sélection des sites relève de la responsabilité de l’OFEN, qui est chargé de l’organisation du projet. En vue d’assurer la collaboration entre les cantons et les communes concernés et l’Allemagne à l’étape 1 du plan sectoriel, différents groupes de travail politiques et techniques ont été institués. Ils sont présentés ci-dessous. Chacun d’eux a apporté une contribution essentielle à l’élaboration des bases décisionnelles.

2.1 Comité consultatif «Gestion des déchets»

Institué par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, le Comité consultatif «Gestion des déchets» s’est réuni pour la première fois le 1^er mai 2009 sous la présidence du conseiller aux Etats zougois Peter Bieri. Sont également membres: Sibylle Ackermann Birbaum (théologienne et biologiste), Petra Baumberger (co-secrétaire générale du Conseil suisse des activités de jeunesse), Heinz Karrer (CEO Axpo) en tant que représentant de la branche de l’électricité, Herbert Bühl (président de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage), ainsi que Walter Wildi (professeur de géologie et directeur de l’Institut F.-A. Forel). Les organisations de protection de l’environnement ont renoncé à collaborer au sein du comité consultatif.

Le comité consultatif conseille le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) lors de la mise en œuvre de la procédure de sélection de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes. Il suit la procédure en vue de détecter les conflits et les risques suffisamment tôt et de proposer des solutions. Il encourage également le dialogue entre tous les acteurs concernés et suit les travaux de relations publiques de la Confédération.³

2.2 Comité exécutif

Le Comité exécutif surveille et dirige la procédure du plan sectoriel concernant la coordination générale entre la Confédération et les cantons. Il soutient l’OFEN dans le règlement des conflits et dans la planification de la communication, prend les décisions stratégiques et est chargé de traiter les questions politiquement sensibles. Sont représentés au sein du Comité exécutif le Secrétariat général du DETEC, l’ARE, l’IFSN et l’OFEN. Le Comité exécutif est placé sous l’égide de Walter Steinmann, directeur de l’OFEN.

2.3 Comité des cantons

Le Comité des cantons assure la collaboration entre les représentants de l’exécutif des cantons d’implantation, des cantons et des Etats voisins concernés, accompagne la Confédération dans le cadre de la procédure de sélection et émet des recommandations à son attention. Font partie du comité les conseillers d’Etat compétents des cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne, de Nidwald, d’Obwald, de Schaffhouse, de Soleure, de Thurgovie et de Zurich. Le Comité des cantons est présidé par le conseiller d’Etat zurichois Markus Kägi. Le président du Comité consultatif «Gestion des déchets», les représentants de l’OFEN, de l’IFSN, du Ministère allemand de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs nucléaires (BMU: Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit), du Ministère de l’environnement de Bade-Wurtemberg (Umweltministerium Baden-Württemberg), ainsi que des «arrondissements» (Landkreise) de Constance, de Waldshut et de la Forêt noire – Baar assistent aux réunions du Comité à titre consultatif.