Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

satisfait aux exigences légales et de sécurité, raison pour laquelle elle accorde son plein soutien à la procédure et à la documentation de base.

Le canton ZH approuve la procédure du plan sectoriel. Celle-ci garantit la transparence, la compréhension, le caractère contraignant et la communication franche et ouvert nécessaires, ainsi que la participation des régions d'implantation. Le canton ZH attend une attitude constructive semblable de la part des autres cantons d'implantation. D'autre part, il estime que les directives de la Conception générale ont été respectées à l'étape 1 de la procédure du plan sectoriel, et que cette dernière a été appliquée correctement jusqu'ici. Les principes d'équité, de transparence et de participation exigés par le plan sectoriel ont été mis en pratique conformément aux directives de l'étape 1. Pour le canton ZH, de par son envergure et son caractère systématique, le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» constitue un projet pilote à l'échelle mondiale. Non seulement la gestion des déchets radioactifs, mais aussi la procédure de sélection des sites et la procédure d'autorisation générale qui lui succède, jusqu'à la phase d'observation et la fermeture du dépôt, se distinguent par la durée exemplaire de leur validité.

La commune de Wolfenschiessen, les partis politiques PDC AG, PDC région Zurzach, PDC ZH, PEV Suisse, PEV ZH, PLR AG, PLR NW, PLR SO, JLR SH, JLR ZH, UDC région Andelfingen, UDC région Bülach, UDC région Dielsdorf, UDC SO et UDC ZH, ainsi que les organisations de défense d'intérêts AIHK, AVES BE, AVES SO, AVES ZG, AVES Suisse, AVES Winterthur, CVCI, economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz et FFE estiment que la procédure est démocratique et transparente. Forum VERA Bözberg accepte la procédure, la juge objective et démocratiquement correcte. Elle tient compte des préoccupations de la population, estiment PDC AG, PDC région Zurzach, PEV Suisse, PEV ZH, JLR ZH, UDC SO, AIHK, AVES BE, AVES Winterthur, CVCI, economiesuisse, FFE, Forum nucléaire suisse et USAM.

La ville de Zurich et USAM ainsi que, du côté allemand, l'arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee, la commune de Küssaberg et l'arrondissement de Forêt-Noire-Baar confirment que la procédure de sélection des sites satisfait aux exigences fondamentales en termes d'équité, de transparence et de participation. Les différents pas de la procédure sont parfois difficiles à maîtriser en raison de la complexité des questions à clarifier, soulignent la commune de Niederweningen, l'arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee et la commune de Küssaberg.

La commune d'Oberweningen, la ville de Bülach et Forum Lägern-Nord acceptent le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» en tant qu'instrument légitime pour la sélection des sites. PLR AG, PLR SH, UDC SO, AVES BE, AVES Pfannenstil, AVES Winterthur, Energieforum Nordwestschweiz et FME considèrent que le plan sectoriel est approprié pour parvenir à une gestion sûre des déchets radioactifs. Il garantit une procédure démocratique dans laquelle les résultats sont communiqués ouvertement, avec transparence, estiment PLR NW, PLR Suisse, PLR SH et AVES Pfannenstil. Les résultats de l'étape 1 ont convaincu PLR AG et PLR Suisse que la sécurité juridique et le caractère planifiable du marché de l'énergie sont assurés.

Les communes de Remigen et Riniken, ainsi que swisselectric, swissnuclear et AES approuvent en principe la procédure et attestent le professionnalisme et la transparence de la procédure, respectivement du travail de l'office fédéral responsable. Pour l'AES, la mise en œuvre de la procédure du plan sectoriel a été plutôt efficiente jusqu'ici. PDC ZH, PLR SO et PLR TG louent tout particulièrement l'engagement clair en faveur de la transparence et de l'ouverture. Le plan sectoriel est conçu de manière à permettre à toutes les parties concernées d’avancer ensemble en appliquant les principes de la démocratie, ce qu'il convient désormais de faire. Les Académies suisses des sciences et BMU estiment que la procédure de sélection est fondée sur le plan scientifique. De même, les communes de Beckenried, Dallenwil et Wolfenschiessen, PDC AG, PEV ZH, PLR AG, PLR NW, PLR Suisse, JLR ZH, UDC SO, economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz et USAM jugent les prises de position rédigées par les experts à l'étape 1 solides et compréhensibles.

PDC ZH, PLR SO et PLR TG sont d'avis que la procédure en trois étapes permet également aux personnes intéressées non spécialistes de comprendre le processus de la sélection des sites. Les Académies suisses des sciences jugent la procédure par étapes adéquate. Pour la ville de Winterthour, Forum VERA SH et Forum VERA Suisse, elle permet de trouver une solution à ce thème difficile. ZPK salue également la procédure participative subdivisée en étapes. Jusqu'ici, la procédure appliquée a répondu aux attentes de